Question de M. COURTIAL Édouard (Oise - Les Républicains) publiée le 05/11/2020
M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la communication entre le préfet et les maires d'un département sur les individus radicalisés résidant sur leur commune. En effet, les maires sont, aux côtés de l'État, des acteurs à part entière de la prévention et de la lutte contre la radicalisation. Pour y concourir, l'instruction du ministre de l'intérieur du 13 novembre 2018 relative à la mise en œuvre d'un dialogue renforcé entre l'État et les maires dans le domaine de la radicalisation violente, autorise le préfet, sous certaines conditions, à communiquer aux maires le nom des individus suivis pour radicalisation résidant dans leur commune. Les conditions qui encadrent cet échange d'information nominative confidentielle sont de deux ordres. Il y a, d'une part, des conditions qui tiennent au strict besoin d'en connaître du maire (si le maire a lui-même signalé l'individu aux services de l'État ou encore si l'individu suivi occupe un poste au sein de l'administration communale par exemple). La communication doit, d'autre part, obéir à des exigences formelles et ne peut avoir lieu que sous réserve de l'accord préalable du procureur de la République, si le maire a signé avec le représentant de l'État dans le département une charte de confidentialité. Au début de l'année 2020, 155 chartes ont été signées pour 276 communes dans 40 départements. Néanmoins, il conviendrait, sans doute, de formaliser encore davantage ce type d'information pour ne pas attendre que le maire en fasse la demande, en permettant l'accès d'une information actualisée de l'état de la menace terroriste sur le territoire de sa commune, notamment par des réunions plus régulières. Aussi, il lui demande ce qu'il entend mettre en œuvre pour renforcer encore davantage les transmissions d'information à destination des maires.
- page 5055
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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