Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 05/11/2020
M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des radios associatives. En raison de la crise sanitaire, économique et sociale, la perte moyenne est de 27 000 euros par radio locale, depuis le début de l'année, sans compter les conséquences sur les barèmes des subventions réglementaires en 2021 et 2022. Les organisations nationales, le syndicat national des radios libres (SNRL) et la confédération nationale des radios associatives (CNRA), indiquent une perte d'emplois, pouvant aller jusqu'à un équivalent temps plein par entreprise, soit près de 700 emplois, avec, en plus, les pertes complémentaires de leurs autres ressources. Si les crédits inscrits au projet de loi n° 3360 (Assemblée nationale, XVe législature) de finances pour 2021 (programme 180) permettent un renforcement limité du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) qui se trouve porté à 31,75 M€ (+1 M€), cette augmentation des moyens du FSER est destinée essentiellement « à accompagner l'augmentation du nombre de radios ». En réponse à l'impact économique immédiat de la crise, des mesures d'urgence ont été déployées en 2020 en faveur des acteurs de la presse, des médias et des industries culturelles, pour un montant total de près de 520 M€ et une aide exceptionnelle de 30 M€ a été déployée pour soutenir la diffusion des radios et des télévisions locales. Or au motif de l'existence du FSER, le Gouvernement propose que les radios locales associatives soient exclues du dispositif spécial de solidarité. Situation intenable pour la pérennité des radios associatives. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour accompagner les radios locales.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 24/12/2020
Les radios associatives locales, qui représentent plus de 700 structures en France, jouent un rôle essentiel en faveur de la communication de proximité et de la diversité culturelle au plus près des territoires. Le Gouvernement porte donc une attention toute particulière au soutien apporté à ce tissu exceptionnel de médias de proximité. À cet effet, le projet de loi de finances pour 2021, malgré le contexte particulièrement contraint des finances publiques, renforce les crédits du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) portés à 32 millions d'euros, soit une hausse de 1,25 million d'euros sur un an. Cet effort illustre la volonté du Gouvernement de favoriser un dispositif qui a fait ses preuves et qui représente en moyenne 40 % des ressources de ces structures. Par ailleurs, le ministère de la culture adaptera les critères pour le calcul des aides versées au titre du FSER pour l'année 2021, afin de tenir compte des circonstances particulières dans lesquelles l'activité de ces radios associatives s'est inscrite pendant la crise sanitaire. En outre, la loi de finances rectificatives du 30 novembre 2020 permet la mise en uvre d'un fonds d'urgence de 30 millions d'euros en direction des petites associations employeuses de moins de 10 salariés. Elles pourront ainsi obtenir une aide d'un montant allant entre 5 000 et 8 000 euros. Cette aide doit leur permettre de poursuivre leur activité pendant la crise, de financer les emplois de leurs salariés et de pallier les difficultés liées à la trésorerie. Les radios associatives locales seront éligibles à ce dispositif qui sera déployé au début de l'année 2021 par le secrétariat d'État chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable.
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