Allez au contenu, Allez à la navigation

Suspension des adoptions en Haïti par la France

15e législature

Question écrite n° 18835 de Mme Catherine Dumas (Paris - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 12/11/2020 - page 5233

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti par la France depuis le printemps 2020.

Elle note que cette décision, prise par un arrêté en date du 11 mars 2020, fait suite à l'assassinat d'un couple d'adoptants français survenu en Haïti le 24 novembre 2019.

Ce premier arrêté a suspendu les adoptions pour une durée de trois mois. Cette suspension a depuis été prolongée par deux arrêtés, en date du 9 juin et du 31 août 2020, interrompant les adoptions d'enfants haïtiens par des ressortissants français jusqu'au 31 décembre 2020. Avec la situation sanitaire actuelle, il pèse une grande incertitude quant à la possibilité d'une reprise des adoptions en 2021.

Si elle mesure le caractère sécuritaire de cette décision, elle observe que la France est le seul pays à avoir pris de telles mesures. L'Allemagne, la Belgique, le Canada, les Etats-Unis ou la Suisse ont maintenu leurs procédures d'adoption, en les adaptant au contexte (périodes de socialisation en visioconférence, mise en place de vols directs pour amener les enfants) afin de garantir la sécurité de leurs ressortissants.

Elle remarque que les associations de parents adoptants français se sont élevés contre ces décisions, et ont proposé des solutions provisoires pour poursuivre leurs démarches, dont il est connu qu'elles son longues et éprouvantes émotionnellement.

Elle lui demande donc de revenir sur cette décision de suspension des adoptions d'enfants haïtiens par des ressortissants français, et d'aménager exceptionnellement cette procédure d'adption, pour ne pas pénaliser plus longtemps ces enfants en attente d'être accueillis dans leur nouvelle famille, et les nombreux adoptants français impatients de venir chercher leurs enfants.



Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 19/11/2020 - page 5470

La suspension de l'adoption internationale en Haïti résulte d'une analyse approfondie ayant pour préoccupations premières la sécurité de nos compatriotes et les conditions d'adoption des enfants. Ces derniers doivent être adoptés dans les meilleures conditions afin de prévenir toute situation d'échec à l'adoption. La persistance de l'insécurité générale dans le pays est préoccupante, comme l'indique la fiche « Conseils aux voyageurs » du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, qui conseille, « en raison de la situation sécuritaire et épidémique, de différer tout voyage en Haïti ». Par ailleurs, un enfant placé en crèche n'est pas nécessairement adoptable : il peut être placé en crèche par ses parents pour des motifs personnels, à titre provisoire, sans être pour autant abandonné. Les autorités haïtiennes compétentes déterminent l'adoptabilité d'un enfant. Quand l'enfant est adoptable, se pose la question des conditions d'apparentement et de familiarisation avec les candidats étrangers à l'adoption. La crise sanitaire a provoqué la fermeture des frontières et l'arrêt des liaisons aériennes entre Haïti et la France, notamment la Guadeloupe. Une socialisation entre un enfant et des candidats à l'adoption n'est donc matériellement plus possible. Une socialisation par moyens numériques ne nous paraît pas satisfaisante tant elle ne permet pas la création d'un lien de qualité entre parents et enfant, gage d'une adoption réussie.  Le nouvel arrêté de suspension, en cours jusqu'au 31 décembre 2020, tire les conséquences de cet état de fait. Cette suspension est temporaire. Sa durée a été fixée à 4 mois pour permettre de réévaluer la situation rapidement. L'adoption, par ceux de nos compatriotes qui souhaitent réaliser leur projet d'adoption en Haïti et fonder une famille, pourra reprendre dès que les conditions locales le permettront.