Résultats spécifiques à la France des consultations citoyennes sur l'Europe

Question de M. KERROUCHE Éric (Landes - SER) publiée le 12/11/2020

Rappel de la question n°14061, publiée le 30/01/2020

M. Éric Kerrouche rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères les termes de sa question n°14061 posée le 30/01/2020 sous le titre : " Résultats spécifiques à la France des consultations citoyennes sur l'Europe ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 12/11/2020 - page 5234

Transmise au Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

La question est caduque