Question de Mme ESPAGNAC Frédérique (Pyrénées-Atlantiques - SER) publiée le 19/11/2020

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la Covid-19 en matière de pauvreté chez les enfants et les jeunes. La pauvreté a fortement augmenté et elle touche de nouveaux profils dans cette période de crise sanitaire. La crise sociale s'aggrave de jour en jour.

Le Secours populaire français annonce dans son rapport qu'un tiers des Français déclarent une perte de revenus depuis la crise et que l'association compte 45 % de bénéficiaires qui n'avaient jamais eu affaire à elle.
Les Restos du cœur ont annoncé devant l'Assemblée nationale le 8 octobre 2020 une augmentation à venir de plus de 30 % de ces nouveaux publics pour l'hiver à venir.

Les associations caritatives s'attendent à un million de personnes pauvres supplémentaires et l'union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) prédit 900 000 demandeurs d'emploi de plus en 2020.

Toutes ces données sont particulièrement préoccupantes avec des conséquences humaines terribles.

La lutte contre la pauvreté doit être une priorité absolue.

Le « plan pauvreté », porté par le Gouvernement et présenté le 24 octobre 2020, manque véritablement d'ambition et d'envergure. Les 700 millions d'euros annoncés apparaissent bien faibles au regard de l'ampleur de la crise sociale annoncée.

Les demandeurs d'emploi ont été oubliés, la revalorisation du revenu de solidarité active (RSA) et l'élargissement des minima sociaux aux moins de 25 ans ont été refusés et surtout les promesses d'une véritable politique de lutte contre la pauvreté sont enterrées.

Elle lui demande si le Gouvernement va enfin prendre la mesure des difficultés sociales inhérentes à la pandémie et porter un vrai projet de soutien aux plus démunis à la hauteur des enjeux.

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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 14/10/2021

Face à la crise sanitaire, le Gouvernement a déployé un panel de mesures qui vise à prévenir l'impact financier de la crise sur les enfants, les jeunes et les demandeurs d'emploi. En effet, l'aide exceptionnelle de solidarité (AES) a été versée à destination des ménages les plus modestes en mai et en novembre 2020. Une aide de 150 euros pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), du revenu de solidarité Outre-mer (RSO), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite a été également versée, en novembre, aux moins de 25 ans bénéficiant des aides personnelles au logement (APL) ainsi qu'aux bénéficiaires de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS) s'adressant aux personnes prostituées s'engageant dans le parcours de sortie de la prostitution et ne pouvant bénéficier d'aucun minimum social. Une aide de 100 euros par enfant à charge a aussi été attribuée pour ces mêmes bénéficiaires, ainsi que pour l'ensemble des bénéficiaires d'une aide personnelle au logement, et de l'allocation de rentrée scolaire pour les bénéficiaires résidant à Saint-Pierre et Miquelon. L'AES de mai 2020 a été versée à 4,2 millions de foyers, dont 5 millions d'enfants. Le dispositif complémentaire versé aux jeunes de moins de 25 ans a concerné plus de 0,5 million de personnes. La seconde AES a bénéficié à près de 4,3 millions de foyers et près de 0,6 million de jeunes. Son coût définitif n'est pas encore connu mais devrait s'établir à plus d'un milliard d'euros également. De plus, les jeunes de moins de 25 ans bénéficiaires d'une aide au logement, à l'exclusion des étudiants qui ne sont ni apprentis, ni salariés, ont fait l'objet d'un dispositif complémentaire en juin 2020 avec l'attribution d'un montant forfaitaire de 200 euros (décret n° 2020-769 du 24 juin 2020). En outre, le Gouvernement a déployé plusieurs aides complémentaires à destination des étudiants :Une aide forfaitaire de 200 € versée sur demande par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) à partir de juin 2020 aux étudiants ayant perdu leur emploi ou n'ayant pu réaliser tout ou partie d'un stage gratifié du fait de la fermeture au public de l'établissement où ils exerçaient, ou devaient exercer, ou de la baisse de son activité à la suite de la mise en œuvre des mesures de lutte contre la propagation du virus.Une aide de 200 € versée sur demande par les CROUS à partir de juin 2020 aux étudiants ultra-marins suivant une formation en métropole.Une aide de 150 € versée automatiquement aux étudiants boursiers début décembre 2020 par les CROUS.Il a poursuivi le déploiement de la mesure "ticket U à 1 €" en faveur des étudiants les plus précaires, au titre de laquelle 50 M€ sont prévus en LFI 2021, permettant ainsi son élargissement aux étudiants non-boursiers. Enfin, pour les demandeurs d'emploi arrivant en fin de droits depuis le 30 octobre 2020, une prolongation automatique des droits à l'allocation chômage a été mise en place jusqu'au 30 juin 2021, sur simple actualisation de leur situation chaque mois. Des mesures de renforcement de l'accompagnement vers le retour à l'emploi ont aussi été décidées. Ainsi il a été fixé un objectif de 200 000 personnes physiques accueillies en IAE (insertion par l'activité économique) à la suite de la crise. Le champ d'action des contrats-aidés est également étendu avec des enveloppes confortées et un volume d'emploi aidé doublé et des dispositifs ciblés sur l'insertion des plus éloignés dans le cadre du service public de l'insertion et de l'emploi.

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