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Clarification et précisions concernant l'utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques dans les services des armées

15e législature

Question écrite n° 18999 de M. Arnaud Bazin (Val-d'Oise - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 19/11/2020 - page 5386

M. Arnaud Bazin demande à Mme la ministre des armées un complément d'information après sa réponse du 12 novembre 2020 à la question écrite n° 15121 concernant les statistiques d'utilisation d'animaux vivants dans les laboratoires de recherche biomédicale des armées. Il souhaite rappeler dans un premier temps que le remplacement inscrit dans le principe des 3R (remplacer, réduire et raffiner), tel qu'énoncé dans la directive européenne 2010/63/UE et transposé en droit français dans le décret n°2013-118 du 1er février 2013, vise à substituer au recours à un modèle animal des approches et méthodes ne faisant pas appel au modèle animal telles que des méthodes in vitro et in silico.
Compte tenu de la mauvaise compréhension du terme de remplacement, s'il en juge par la réponse à la question écrite précitée qui indique la possibilité de remplacer par « les espèces le plus appropriées au modèle développé », il s'interroge sur la licéité des procédures expérimentales autorisées par le ministère. Il souhaiterait par conséquent qu'elle clarifie ce point. Par ailleurs, elle souligne dans sa réponse que « les souris, les rats et les porcs sont les animaux les plus couramment utilisés ». Cependant, le tableau fourni à l'appui de ces dires, légendé « espèces ou types d'animaux utilisés dans les protocoles d'expérimentation menés par les équipes de recherche de l'institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) », mentionne uniquement ces trois espèces. Il aimerait donc savoir quelles autres espèces sont utilisées et notamment le nombre de primates non humains. Il constate par ailleurs dans ce tableau une forte augmentation en deux ans du nombre d'animaux utilisés. Il s'étonne de cette évolution contraire au principe de réduction des 3R et à la réalisation de l'objectif final, tel qu'édicté dans la directive européenne : « le remplacement total des procédures appliquées à des animaux vivants à des fins scientifiques et éducatives ». Il souhaiterait par conséquent avoir également une explication sur ce point. Enfin, il aimerait connaitre les statistiques concernant les animaux utilisés par le ministère des armées à d'autres fins que la recherche médicale.



Réponse du Ministère des armées

publiée dans le JO Sénat du 09/09/2021 - page 5254

L'institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) a pour mission d'améliorer la protection et la prise en charge des militaires exposés à des menaces et contraintes particulières (agents vulnérants conventionnels, risque biologique naturel ou provoqué, autres agents de la menace nucléaire, radiologique et chimique). Il mène des projets de recherche portant sur des thématiques spécifiques (contre-mesures médicales face aux menaces NRBC, prévention protection et traitement des maladies liées à l'exposition à des environnements agressifs, etc) peu traitées par les équipes de recherche civiles et dont les bénéfices s'étendent bien au-delà de la communauté militaire. L'augmentation de l'utilisation d'animaux au sein des laboratoires de l'IRBA est liée à l'accroissement du nombre de sollicitations reçues. Les animaux utilisés à l'IRBA en 2019 représentent environ 0,06 % des 1,9 millions d'animaux utilisés annuellement en France à des fins scientifiques selon les chiffres du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Conformément au principe des « 3R », qui impose de réduire le nombre d'animaux en expérimentation, de « raffiner » la méthodologie utilisée, et de remplacer les modèles animaux lorsque cela est possible, chaque projet de recherche mis en œuvre au sein de l'IRBA applique des procédures visant à garantir le bien-être animal, à supprimer toute souffrance inutile et à réduire le nombre d'animaux utilisés. L'IRBA a pris en compte la notion de « remplacement » telle qu'elle est définie dans la directive européenne n° 2010/63/UE, qui considère que « s'il est souhaitable de remplacer l'utilisation d'animaux vivants dans les procédures par d'autres méthodes qui n'impliquent pas leur utilisation, l'utilisation d'animaux vivants demeure nécessaire pour protéger la santé ». Avant le lancement de toute étude sur l'être humain, l'évaluation de l'innocuité et de l'efficacité des traitements sur l'animal est une obligation réglementaire. Le remplacement total des animaux par des méthodes alternatives n'est pas encore possible pour tous les types de recherche, en rapport avec les pathologies d'origine environnementale ou toxique, par exemple. L'institut a donc recours à des animaux vivants, les animaux moins sensibles étant privilégiés. Depuis 2013, l'IRBA n'utilise plus de primate non humain à des fins scientifiques. Pour l'année 2020 en cours, les espèces utilisées par l'IRBA sont les souris, les rats, les porcs et les lapins. Au-delà de la recherche médicale, l'utilisation d'animaux est possible afin d'assurer la formation des chirurgiens et des personnels paramédicaux ayant vocation à être projetés sur les théâtres d'opérations extérieurs. Le porc, espèce la plus indiquée pour une application humaine, est ainsi utilisé pour la formation au traitement chirurgical des plaies hémorragiques, à l'origine de la plupart des décès de soldats ou de victimes d'attentats par armes de guerre. Son utilisation est néanmoins limitée à l'apprentissage du traitement des plaies vasculaires et du cœur, qui ne peut être réalisé que sur un organisme vivant. La procédure, excluant toute souffrance pour l'animal (placé sous anesthésie), a par ailleurs fait l'objet de plusieurs présentations devant le comité d'éthique animale de l'IRBA et a été validée par une autorisation de projet en 2013 puis en 2018. D'autre part, bien qu'utilisant de manière préférentielle les modèles alternatifs (cellulaires ou explants), la direction générale de l'armement (DGA) procède également à un usage limité de modèles animaux (souris et rats) afin d'évaluer l'efficacité de systèmes de défense NRBC, comme par exemple un procédé de décontamination d'urgence. Le volume annuel moyen est de 265 animaux et toutes les expérimentations sont validées par le comité d'éthique ad hoc. Enfin, le ministère des armées a été en pointe en matière d'éthique des expérimentations animales, puisque le premier comité français a été celui de la DGA en 1992, suivi en 1993 par celui du centre de recherche du service de santé des armées (CRSSA). Devenu aujourd'hui le comité d'éthique en expérimentation animale du SSA (C2EA-SSA), cette instance agréée participe aux réunions des comités d'éthique civils en Île-de-France dans un but d'échange et de réflexion.