Allez au contenu, Allez à la navigation

Recommandations de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté relatives au confinement au sein des établissements psychiatriques

15e législature

Question écrite n° 19117 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SER)

publiée dans le JO Sénat du 26/11/2020 - page 5553

M. Jean-Pierre Sueur demande à M. le ministre des solidarités et de la santé quelles suites ont été données aux recommandations faites par Madame la contrôleure générale des lieux de privation de liberté en conclusion du document qu'elle a publié le 25 mai 2020 à la suite du contrôle qu'elle a effectué à l'établissement de santé mentale Roger Prévot de Moisselles (Val-d'Oise).

Transmise au Ministère de la santé et de la prévention



En attente de réponse du Ministère de la santé et de la prévention.