Question de M. POINTEREAU Rémy (Cher - Les Républicains) publiée le 26/11/2020

M. Rémy Pointereau interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les contrats de sécurisation professionnelle (CSP).

En effet, plusieurs personnes bénéficiaires de ce type de contrat se sont vu refuser, aux motifs de dispositions non précises, la prolongation du contrat CSP prévu dans le cadre des dispositions des mesures de protection liées à la crise sanitaire actuelle, menaçant ainsi la protection de leurs droits.

Or, la situation de confinement depuis mars 2020 et les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur le marché du travail limitent les opportunités de reprise d'emploi ainsi que des formations.

Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de mettre en place un allongement de la durée des CSP aux bénéficiaires afin de leur octroyer une nouvelle période d'indemnisation au même titre que les bénéficiaires de l'aide au retour à l'emploi (ARE) ou des personnels intermittents du spectacle.

- page 5567

Transmise au Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion


La question est caduque

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