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EDF et projet Hercule

15e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 1567G de M. Sebastien Pla (Aude - SER)

publiée dans le JO Sénat du 10/12/2020

Mme la présidente. La parole est à M. Sebastien Pla, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Sebastien Pla. Monsieur le Premier ministre, depuis quelques semaines, la presse, toujours mieux informée que le Parlement, alerte sur les risques que fait peser le projet Hercule sur le service public de l'électricité et sur l'indépendance énergétique du pays.

Malgré les interpellations de nos collègues députés, hier, les réponses de Mme Abba ne nous ont guère éclairés. Pourtant, les inquiétudes sont nombreuses, de la part tant des salariés d'EDF, qui craignent de perdre leur statut, que des usagers, du fait du risque d'inflation sur les prix, et des élus locaux.

Il est temps d'apporter des réponses à la représentation nationale, que vous ne pouvez ignorer plus longtemps. Nous ne pouvons pas accepter que l'Élysée brade des biens stratégiques dans le dos de la France, pour satisfaire la doctrine libérale de Bruxelles.

Il est temps de mettre un terme au démantèlement méthodique de ce fleuron de l'énergie, symbole de la réussite à la française.

Il est temps d'arrêter ce processus de libéralisation. Hercule vise clairement le démembrement d'EDF en trois entités. Qu'elles soient « bleue », « verte », « azur » ou autre, les couleurs signent la désintégration totale d'EDF, dans le but inavoué de nationaliser les pertes – c'est-à-dire le nucléaire – et de privatiser les profits autour des énergies renouvelables, les ENR, et de la distribution opérée par Enedis.

Il est temps de mettre un frein à la privatisation des barrages en pleine phase de transition énergétique. La France sera le seul pays européen à affaiblir un secteur aussi vital et rentable… À qui profite le crime ? Cela vous concerne d'ailleurs dans les Pyrénées-Orientales, monsieur le Premier ministre.

Il est temps de prendre la mesure de l'urgence climatique. Avec la COP21 et l'accord de Paris, la France a pris des engagements. Aussi, pourquoi risquer de fragiliser ce grand service public qui devrait être l'acteur majeur de cette transition ?

Monsieur le Premier ministre, c'est vous que nous voulons entendre, car c'est un sujet de souveraineté nationale.

Quel est, précisément, l'état d'avancement des négociations avec la Commission européenne sur ce sujet ? Au travers de quel véhicule législatif comptez-vous faire adopter ce projet de réorganisation ? Enfin, comment répondez-vous au désarroi des salariés ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE, ainsi que sur des travées du groupe GEST.)



Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

publiée dans le JO Sénat du 10/12/2020 - page 11715

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Pla, nous avons entendu, ces derniers jours, les nombreuses inquiétudes et interrogations des parlementaires à propos de ce projet Hercule et des échanges avec la Commission européenne sur la régulation du nucléaire existant et de l'hydroélectricité.

Je souhaite rappeler, dans cet hémicycle, que le souhait du Gouvernement n'est évidemment pas de déstabiliser ce fleuron industriel français qu'est EDF. Cette dernière nous permet de produire une électricité qui est, aujourd'hui, l'une des plus décarbonées d'Europe – elle le sera entièrement d'ici à 2050 – et de préserver notre indépendance, ainsi que notre souveraineté énergétique.

L'objectif de nos échanges avec la Commission européenne est de permettre à EDF de continuer à être l'un des principaux moteurs de la transition. Néanmoins, nous devons nous assurer que le groupe dispose d'un cadre de régulation adapté…

M. Pierre Laurent. Adapté à quoi ?

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État. … et de capacités d'investissement accrues, pour participer pleinement à la transition.

Nous devons permettre à EDF de dégager ces ressources nécessaires pour les investissements massifs qui s'annoncent et dans lesquels s'engagent, sans nous attendre, ses concurrents européens.

Vous le savez, nous sommes actuellement en négociation avec la Commission européenne sur la régulation du nucléaire et de l'hydroélectricité. Nous voulons conserver un groupe intégré permettant à l'entreprise de disposer de toutes ses capacités d'investissement, tout en préservant ses emplois et ses savoir-faire.

M. Pierre Laurent. Non !

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État. Nous devons assurer le financement, dans la durée, du parc nucléaire existant, en cohérence avec les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie. Nous devons également protéger durablement les consommateurs de hausses de prix liées au marché de l'électricité.

Enfin, nous échangeons avec la Commission européenne pour trouver une issue au contentieux sur l'hydroélectricité. Nous devrons évidemment, dans les mois et années qui viennent, poursuivre une réflexion pour mener ces échanges avec détermination, avec l'ambition de défendre, au mieux, les intérêts de la France.

M. Fabien Gay. Ce n'est pas le point de vue de Bruxelles !

Mme la présidente. La parole est à M. Sebastien Pla, pour la réplique.

M. Sebastien Pla. Vous répondez toujours à côté ! Je constate que, une fois de plus, vous confisquez le débat.

Mes chers collègues, combien de temps encore allons-nous accepter que ce gouvernement vende en toute opacité les bijoux de famille ? Non à la privatisation d'EDF ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE, ainsi que sur des travées du groupe GEST.)