Question de Mme GUILLOTIN Véronique (Meurthe-et-Moselle - RDSE) publiée le 17/12/2020
Question posée en séance publique le 16/12/2020
M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Mme Véronique Guillotin. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. François Bonhomme. Il est là ?
Mme Véronique Guillotin. Monsieur le ministre, vendredi s'est tenu une conférence ministérielle de la Grande Région sur le renforcement de la coopération transfrontalière dans le cadre de la pandémie.
Les partenaires de la Grande Région ont été conviés, sur l'initiative de la ministre-présidente de la Sarre, pour signer une feuille de route de gestion de l'épidémie. Discuté depuis trois mois, ce protocole doit aboutir à une lutte coordonnée contre la crise sanitaire, sur des sujets aussi majeurs que la stratégie de dépistage et de vaccination, la prise en charge transfrontalière des patients, les secours d'urgence, la libre circulation, l'échange et le soutien matériel et humain, la mise en quarantaine ou encore l'échange de données et d'informations.
Nos partenaires belges, luxembourgeois et allemands ont tous signé ce protocole d'accord
tous, sauf l'État français, représenté par l'agence régionale de santé (ARS) Grand Est.
La santé étant un sujet régalien, la région Grand Est a rappelé son soutien au projet, l'a cosigné, mais ne pourra le mettre en œuvre que dans son champ de compétences.
Dans notre pays, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères s'occupe des questions transfrontalières et le ministère de la santé, des questions de santé ; qui s'occupe donc aujourd'hui des questions de santé transfrontalières ? Notre millefeuille administratif empêche ce dossier d'être pris en charge politiquement, malgré son importance.
Nous appelons de nos vœux l'émergence d'une véritable Europe de la santé, le Conseil européen de ce week-end a été l'occasion de traiter et de rappeler l'importance de ce sujet, mais, faute d'engagement concret de l'État, la déclinaison territoriale fait défaut.
Comment expliquer, monsieur le ministre, que l'État n'ait pas signé un protocole de cette importance, alors que le Président de la République prône une Europe du quotidien et que ce sujet devrait être notre priorité absolue ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe UC.)
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 17/12/2020
Réponse apportée en séance publique le 16/12/2020
M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains. Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et SER.)
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Mesdames, messieurs les sénateurs, Maurice Chapelan a écrit : « L'absence est un arsenic : un peu fortifie l'amour, beaucoup le tue », je me sens parfaitement fortifié avec vous aujourd'hui, et je constate que c'est réciproque. Je m'en réjouis ! (Sourires.)
Madame la sénatrice Guillotin, je vous remercie de votre question, qui m'offre l'occasion de rappeler que la France et le ministère de la santé sont pleinement engagés dans l'Europe de la santé.
Vous avez raison, la pandémie de covid-19 a mis en évidence les limites de l'organisation de la gestion des crises par l'Union européenne, notamment le manque de coordination des États membres.
Plusieurs initiatives ayant pour objectif d'améliorer notre préparation commune face aux pandémies ont néanmoins déjà été lancées.
La Commission a ainsi présenté le programme EU4Health renforcé, au sein duquel la résilience des systèmes de santé sera abordée ; elle a également annoncé une proposition législative visant à étendre le mandat du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), ainsi qu'une révision de la décision relative aux menaces transfrontalières graves pour la santé. Je m'en entretenais hier avec mes homologues allemand et portugais le Portugal devant assurer la prochaine présidence de l'Union.
La présidente de la Commission européenne a également annoncé un nouvel ensemble de mesures ayant pour objectif de renforcer la capacité de l'Union européenne à prévenir et à gérer les menaces sanitaires, ainsi que la création d'une agence de recherche et de développement biomédicaux avancés sur le modèle de l'agence biomédicale américaine (Barda).
La France a identifié plusieurs points susceptibles d'être améliorés, dont le premier est le développement de la coopération sanitaire transfrontalière, qui devrait être une priorité pour la France pour les mois à venir ; j'ai à l'esprit la mise en uvre d'une planification interrégionale de la préparation aux pandémies, qui reposerait sur la coordination des mesures sanitaires, l'identification et l'utilisation conjointe des infrastructures critiques situées de part et d'autre des frontières, la tenue d'un registre des capacités conjointes de réanimation ou encore la mise en place d'un système régional commun de transfert des patients et, enfin, le développement d'applications et de campagnes de communication multilingues dans les zones transfrontalières.
La France est pleinement engagée, madame la sénatrice, dans le renforcement de l'Europe de la santé, j'y crois profondément, comme ministre chargé de ce secteur ; nous voulons une Union de la santé qui soit robuste, efficace, solidaire, cela constituera une priorité de la présidence de l'Union européenne que la France assurera à compter du 1er janvier 2022. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour la réplique.
Mme Véronique Guillotin. Monsieur le ministre, nous sommes absolument d'accord sur les mots, toutefois je ne comprends toujours pas pourquoi ce protocole d'accord n'a pas été signé par la partie française.
Dans le cadre de la présidence française de la Grande Région, qui débutera le 20 janvier, je vous convie à une prochaine conférence : votre présence à nos côtés témoignerait de l'intérêt de l'État. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
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