Question de M. MÉRILLOU Serge (Dordogne - SER) publiée le 03/12/2020

M. Serge Mérillou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la remise en cause de l'observatoire des prix en vif sur les marchés.
Il a été sollicité par plusieurs acteurs inquiets de voir disparaître cet observatoire qui édicte des règles strictes d'établissement des cotations.
Jusqu'à présent 38 marchés remplissaient ses conditions et permettaient à l'ensemble de la filière élevage et viande de bénéficier de cotations hebdomadaires objectives, strict reflet d'une rencontre entre offre et demande, établies en toute transparence.
Les marchés et les membres des commissions physiques étaient indemnisés annuellement sur une enveloppe totale d'environ 150 000 euros chaque année.
Or, cet observatoire est aujourd'hui fortement remis en cause par France Agrimer et seules quelques cotations seront conservées dans un observatoire allégé dès le 1er janvier 2021.
Le risque est donc de voir disparaître un certain nombre de cotations. L'arrêt de la diffusion des cotations aura des effets néfastes dans les campagnes. Sans informations et repères de prix, les éleveurs seront encore un peu plus isolés et perdront encore un peu plus de pouvoir de négociation face à un aval de plus en plus concentré.
Il lui demande de bien vouloir procéder à un arbitrage sur le sujet et de plaider en faveur du maintien de l'observatoire des prix en vif sur les marchés.

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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 18/03/2021

FranceAgriMer soutient l'observatoire des prix sur les marchés en vif animé par la fédération des marchés de bestiaux vifs depuis 1995, selon des modalités qui ont peu évolué depuis cette date. Or le contexte, notamment réglementaire, a profondément changé depuis 1995 et il convient aujourd'hui de faire évoluer les modalités de soutien à cet observatoire. Toutes ces évolutions conduisent l'État à se recentrer sur ce qui relève strictement des obligations réglementaires. Pour ce qui concerne les animaux vifs qui font l'objet de cotations sur les marchés suivis par l'observatoire, l'État continue à apporter son soutien aux cotations des catégories d'animaux concernées par la réglementation, à savoir les veaux de huit jours à quatre semaines (encore appelés « petits veaux ») ou les bovins destinés à l'engraissement (encore appelés « bovins maigres »). Ce soutien concerne des marchés dont le seuil d'activité est significatif afin de garantir la représentativité et la robustesse de ces cotations. L'évolution du soutien à l'observatoire des marchés en vif a fait l'objet d'échanges avec la fédération française des marchés de bétail vif (FMBV) depuis décembre 2019 et une période transitoire avait été prévue pour 2020. Afin de tenir compte du contexte sanitaire lié à la covid-19, l'intégralité du soutien à l'observatoire a été maintenue en 2020. Pour 2021, FranceAgriMer et la FMBV travaillent ensemble actuellement sur la mise en place des nouvelles modalités de soutien aux cotations réglementaires sur les marchés en vif représentatifs de l'observatoire.

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