Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 03/12/2020
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le fait que dans les communes rurales, la Poste a installé par le passé, des boîtes dites CIDEX pour chaque famille. Elles sont regroupées en modules afin de simplifier la tournée des facteurs. En contrepartie, les grands blocs de boîtes CIDEX comportaient une boîte aux lettres de départ de couleur jaune permettant aux personnes concernées de poster leur courrier. Or la Poste supprime de plus en plus cette boîte jaune dans les modules CIDEX, ce qui est à la fois une régression du service public en zone rurale et une remise en cause des promesses initiales de la Poste. Il lui demande comment elle envisage de garantir le maintien d'un service public postal de bonne qualité dans les zones rurales.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 18/03/2021
La loi du 9 février 2010, qui a transformé La Poste en société anonyme, a également confirmé les quatre missions de service public confiées à l'entreprise : le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, la contribution à l'aménagement du territoire et l'accessibilité bancaire, missions à la bonne exécution desquelles l'État est particulièrement attentif. L'État veille à la bonne mise en uvre par l'opérateur désigné de sa mission de service universel postal, essentielle pour la collectivité. Dans ce cadre, il accompagne La Poste dans l'exercice de cette mission et veille à ce qu'elle soit réalisée de manière à assurer la rapidité, la sécurité et l'efficacité de la distribution à l'ensemble du territoire, dans le plus grand intérêt des usagers. Les modalités opérationnelles de distribution sont du ressort de La Poste, qui doit s'adapter à la réduction des volumes de courrier à traiter, tout en faisant en sorte de respecter les objectifs de qualité de service auxquels elle est soumise en tant que prestataire du service universel postal, qui portent notamment sur la rapidité et la fiabilité de la distribution. Dans ce cadre, l'adaptation du réseau des boîtes aux lettres de rue au plus près des besoins et usages a conduit à la réduction modérée de leur nombre global, de l'ordre de -7 % en 5 ans, tout en maintenant un maillage particulièrement fin, qui consiste à prévoir 1 boîte aux lettres pour 500 habitants en moyenne nationale et 1 boîte aux lettres pour 300 habitants en zones rurales, alors même que sur la même période, les volumes de courrier ont baissé de 30 %. La Poste dispose ainsi de 128 200 boîtes aux lettres jaunes sur l'ensemble du territoire. Les boîtes jaunes associées aux modules Courrier Individuel à Distribution Exceptionnelle (CIDEX) des particuliers font partie intégrante de ces boîtes de collecte jaunes installées sur tout le territoire. Elles s'intègrent dans des territoires plus ruraux, par exemple dans des hameaux ou de petits villages. La Poste propose avec ces boîtes de relevage CIDEX le même service que les autres boîtes de collecte 6 jours sur 7. En outre, un « témoin » est intégré dans ces boîtes, et l'usager peut l'activer pour demander au facteur de venir à son domicile pour différents services de proximité proposés par La Poste, comme l'achat de produits courrier et colis ou le service de dépannage financier. Les adaptations apportées au réseau de boîtes aux lettres, à leurs heures de levée, ainsi qu'à leur taille sont menées en concertation avec les élus locaux, afin de s'assurer que les modèles de boîtes aux lettres, installées au plus près des lieux de vie, répondent fidèlement aux évolutions démographiques et géographiques. Les boîtes CIDEX, que la Poste installe et entretient, font partie intégrante de ces réflexions avec les élus locaux.
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