Question de M. CHEVROLLIER Guillaume (Mayenne - Les Républicains) publiée le 03/12/2020
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le paiement des congés payés des salariés d'établissements fermés dans le cadre de la crise sanitaire.
Depuis le confinement du 30 octobre 2020 de nombreux secteurs notamment de la restauration ont baissé le rideau. Les salariés concernés se sont retrouvés une nouvelle fois au chômage partiel tout en continuant à accumuler les congés payés. En effet, pendant le chômage partiel, le contrat de travail est suspendu, mais le salarié conserve certains droits, notamment les congés payés.
Il souhaite par conséquent savoir si le Gouvernement va intégrer le paiement des congés payés dans le chômage partiel et ce aussi longtemps que ces établissements seront fermés.
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Transmise au Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
La question est caduque
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