Question de M. GREMILLET Daniel (Vosges - Les Républicains) publiée le 03/12/2020
M. Daniel Gremillet interroge M. le Premier ministre sur les conséquences économiques de la fermeture au public des casinos français en général à l'exception actuelle des cinq établissements d'outre-mer.
Les casinos de l'Hexagone sont non seulement des acteurs économiques majeurs et des partenaires économiques fondamentaux pour les communes dans lesquelles ils se sont implantés mais aussi des acteurs incontournables du développement économique, culturel et touristique des territoires.
Situés au sein de stations balnéaires ou thermales, les casinos français, en réalisant des investissements souvent de grande importance, jouent un rôle économique sur les créneaux touristiques, le bien-être... générant ainsi de fortes recettes fiscales pour les communes - contribuable essentiel de leur commune d'accueil -, pour les départements et les régions grâce à de nombreuses actions d'animation participant ainsi à l'essor touristique de tout un territoire mais aussi pour l'État puisque ce dernier bénéficie d'un prélèvement fixe de 0,5 % sur le produit brut des jeux dans les casinos. En outre, ils représentent 15 000 emplois directs et 45 000 emplois indirects.
Depuis le 29 octobre 2020, ils sont fermés administrativement. Leur incompréhension est immense et leurs inquiétudes sont partagées par les maires des communes les abritant.
Depuis l'allocution télévisée du Président de la République, le 24 novembre 2020, puis de la conférence de presse du Premier ministre, le 26 novembre 2020, au cours desquelles ont été déclinées les différentes étapes du « déconfinement », les casinos ont le sentiment que leur situation économique, pourtant devenue particulièrement difficile, n'a pas été prise en compte.
Ainsi, ils n'ont pu ré-ouvrir le 28 novembre 2020, l'annonce d'un couvre-feu, à compter du 15 décembre de 21 h à 7 h du matin, puis l'étape du 20 janvier pour de potentielles réouvertures ciblées notamment pour les restaurants, éloignent leur espoir d'une réouverture alors qu'entre le premier confinement et la réouverture qui s'en est suivie, avec la mise en place de mesures de sécurité sanitaire adaptées pour éviter la propagation du virus, aucun cluster n'a été déclaré au sein d'un casino.
Aussi, il interroge le Gouvernement afin qu'à l'approche de l'échéance du 15 décembre 2020, seconde étape de l'allégement du confinement, puisse être levée cette interdiction sur tout la France ou en fonction des réalités épidémiques du terrain grâce d'une part, à des discussions menées localement avec le représentant de l'État dans les départements et d'autre part, à la faveur de la mise en place de contrôles renforcés de l'accès aux salles, d'une inscription préalable obligatoire, de la limitation du nombre de clients présents et du renforcement des mesures de désinfection.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 22/04/2021
Le contexte sanitaire rend impossible, tout du moins dans l'immédiat, la réouverture des casinos et des salles de jeux. Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation économique des entreprises. C'est pourquoi, dès le début de la crise sanitaire, l'Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites d'entre elles, particulièrement affectées en cette période. Ce dispositif est régulièrement adapté pour soutenir au mieux les TPE/PME. Les entreprises dont l'activité principale a fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public, comme les casinos, peuvent bénéficier d'une subvention égale soit au montant de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 , soit à 20 % du chiffre d'affaires de référence. Aucune condition d'effectifs n'est requise. L'entreprise bénéficie de l'option la plus favorable. Le plafond d'aide au titre de chaque mois est de 200 000 euros au niveau du groupe. Les aides au titre du fonds de solidarité complètent l'ensemble des aides mises en place par le Gouvernement pour soutenir les entreprises en période de crise : dispositif d'activité partielle renforcé et simplifié, prêts garantis par l'Etat qui peuvent être contractés jusqu'à fin juin 2021, dispositifs d'exonérations de cotisations pour les entreprises fermées administrativement et les entreprises des secteurs faisant l'objet du plan tourisme, prêts directs de l'Etat (prêts participatifs et avances remboursables) pour les entreprises n'ayant pas l'accès au PGE, etc. A ce stade de l'épidémie de la Covid-19, le Gouvernement évalue en permanence les dispositifs afin que ceux-ci soient à même de répondre aux besoins des entreprises, dans le respect du principe d'égalité et en évitant tout frein à la reprise.
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