Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 10/12/2020
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les performances environnementales des véhicules hybrides rechargeables.
L'organisation non gouvernementale Transport & Environnement a publié, le 22 novembre 2020, les résultats d'une enquête portant sur les véhicules hybrides rechargeables. Elle y révèle que trois modèles-phares de SUV présentent, en conditions réelles de circulation, des émissions de CO2 supérieures d'au moins 28 % au niveau affiché par les constructeurs. En fonction des conditions, la différence peut même être multipliée par trois, cinq, voire douze.
Or les véhicules hybrides rechargeables sont ceux dont la croissance est la plus forte en France : + 263 % entre janvier et octobre 2020 par rapport à la même période de 2019, contre + 131 % pour les 100 % électriques et + 50 % pour les hybrides classiques.
Si ces véhicules supposés vertueux s'avèrent de véritables « bombes climatiques », il lui demande s'il ne conviendrait pas de supprimer les aides et incitations fiscales qui avantagent ces modèles.
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Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 28/10/2021
Selon l'étude de l'IFP Énergies nouvelles de 2020 sur les émissions des voitures thermiques récentes, les émissions de CO2 des véhicules hybrides rechargeables (VHR) dépendent de la fréquence de recharge et de la distance parcourue. Ainsi, elles approchent le zéro lorsque la recharge est systématique entre des trajets plus courts que l'autonomie électrique. Lorsque les pratiques de recharge sont peu vertueuses, les émissions des VHR égalent leurs homologues non rechargeables, sans pour autant être supérieures. Les études de comportement réalisées à ce stade montrent que ces pratiques de recharge sont aujourd'hui bien moins vertueuses que la norme n'en fait l'hypothèse, entrainant des émissions de CO2 en usages réels plus importantes que celles homologuées. Néanmoins, au-delà de leurs résultats en termes d'émissions de CO2 et de polluants atmosphériques, les VHR permettent de s'habituer à l'usage d'une motorisation électrique et à la recharge du véhicule. Dans ce contexte, l'achat ou la location des VHR neufs ou d'occasion n'est éligible à la prime à la conversion, en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule, que si les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 50 g/km, c'est-à-dire respectant les critères de la définition des véhicules à faibles émissions. Du 1er juin 2020 au 30 juin 2021, les VHR neufs dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 50 g/km et dont l'autonomie en mode électrique est supérieure à 50 km étaient éligibles à un bonus de 2 000 . Afin de prendre en compte les ventes croissantes de ce type de véhicules, dont la part de marché s'élève à 8,5 % en septembre 2021 (contre 12,9 % pour les véhicules électriques), le montant du bonus a été réduit de 1 000 depuis le 1er juillet 2021. Il est de plus prévu que le bonus pour les VHR soit supprimé en 2022.
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