Question de M. LE GLEUT Ronan (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 10/12/2020
M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur le soutien apporté au programme « français langue maternelle » (FLAM).
La pratique extra-scolaire du français pour les enfants français établis à l'étranger et scolarisés dans une école non francophone est un formidable moyen de diffusion de la langue française. Le programme FLAM est un dispositif efficace et particulièrement apprécié des familles françaises établies à l'étranger où les enfants ne sont pas inscrits dans un des 535 établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
Par ailleurs le programme FLAM œuvre au rayonnement de la France dans le monde et diffuse la culture française à l'étranger en formant des petits groupes dans le quartier où vivent les enfants.
La subvention au démarrage d'une nouvelle association FLAM est un élément essentiel d'encouragement.
Néanmoins, quand une association est sollicitée par des familles afin d'ouvrir un nouveau groupe FLAM dans une autre ville, ladite association ne peut prétendre à une nouvelle subvention de démarrage.
C'est la raison pour laquelle il lui demande s'il serait possible de faciliter la création de nouveaux groupes FLAM en accordant une aide au démarrage dans une ville encore non pourvue d'association FLAM, sans être contraint de devoir créer une nouvelle association génératrice de frais importants et de longs délais d'attente auprès des autorités locales.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie publiée le 25/02/2021
Créé en 2001 par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, à l'initiative du Conseil supérieur des Français de l'étranger et de sénateurs représentant les Français établis hors de France, puis confié en 2009 à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), le programme « français langue maternelle » (programme FLAM) a pour objectif de permettre à des enfants français habitant à l'étranger de conserver un contact régulier et construit avec la langue et la culture françaises aux travers d'activités extra-scolaires. Il peut également s'adresser à des familles d'autres nationalités dont les enfants ont une connaissance minimum du français. Chaque année, l'AEFE met une enveloppe de soutien de 250 000 euros à disposition des associations qui peuvent présenter un dossier de demande de subvention. Trois types de subventions leur sont proposés : une subvention pour permettre le démarrage et la montée en puissance de leurs actions. Elle est dégressive et limitée à 5 ans ; une subvention pour l'organisation de rencontres régionales, afin de favoriser les échanges ou la diffusion de bonnes pratiques ; une subvention de projet, afin d'accompagner une action identifiée mobilisatrice de nature éducative et culturelle. Pour tenir compte de la situation de crise sanitaire, l'AEFE a, à la demande du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, doublé ce soutien, le faisant passer à 500 000 euros en 2020. Pour la campagne de 2021 qui débutera au mois de mars, l'AEFE a augmenté de 20 % l'enveloppe annuelle de soutien aux associations FLAM, la portant à 300 000 euros. Un budget de 15 000 euros sera également consacré au développement de l'offre d'autoformation disponible sur la plateforme FLAM à destination des équipes travaillant au sein des associations. Concernant le premier type de subvention, la « subvention de démarrage », la création d'une annexe d'une association FLAM sur un nouveau site n'est pas éligible à cette catégorie de subvention, les annexes étant rattachées à l'association déjà existante. La proposition que la création d'une annexe sur un nouveau site puisse faire l'objet d'une « subvention de démarrage », en vue d'encourager ou de faciliter l'essor des associations FLAM et leur déploiement dans d'autres villes, mérite l'attention de l'AEFE, en coordination avec le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et, le cas échéant, demandera une modification du guide administratif qui fixe le cadre règlementaire des demandes de subventions.
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