Question de M. MARC Alain (Aveyron - INDEP) publiée le 10/12/2020
M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les difficultés rencontrées par les utilisateurs du gaz de pétrole liquéfié (GPL).
Pour des raisons écologiques ou économiques, des automobilistes ont choisi de rouler au carburant GPL, dont les véhicules sont classés en crit'air 1. Néanmoins ces automobilistes se heurtent à des obstacles de plus en plus nombreux pour s'approvisionner avec ce carburant, particulièrement dans les zones rurales. En effet, rares sont les stations-service qui proposent ce type de carburant et lorsqu'elles affichent le GPL, bien souvent, il existe des pannes, des abandons de service sans explication, etc.
Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de prendre des mesures incitatives pour favoriser l'accès au GPL et la remercie de bien vouloir lui préciser si ce carburant a un avenir.
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Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 01/04/2021
Le utilisateurs du gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisé comme carburant permet une amélioration en termes d'émissions de particules et autres polluants par rapport au diesel ; les véhicules compatibles sont donc classés Crit'Air1. Pour cette raison, le GPL carburant bénéficie d'une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) fortement réduite par rapport aux carburants classiques. Environ 1 650 stations-service délivrent actuellement le GPL ou GPLc (soit une station-service sur sept). Huit stations autoroutières sur dix le proposent aux automobilistes. Il n'y a quasiment jamais plus de 60 km de distance entre deux points de ravitaillement en GPL, donc un très faible risque de manquer de carburant et de tomber en panne. Ce chiffre est resté relativement stable sur les dix dernières années. Dans le même temps, les immatriculations de véhicules roulant au GPL carburant ont légèrement diminué et les ventes de ce carburant ont été divisées par deux. Le GPL est le carburant alternatif qui bénéficie aujourd'hui du maillage le plus dense, capable d'assurer l'approvisionnement d'un parc de véhicules dix fois supérieur au parc roulant actuel. Il n'est donc pas identifié de difficulté d'ensemble d'approvisionnement. Le Gouvernement y est très vigilant. À moyen terme, le GPL d'origine biologique, issu principalement du raffinage des huiles végétales ou de production de bio-isobutène à partir de sucres, pourrait contribuer à renforcer l'attractivité de la filière et donc son développement, qui participe pleinement de la lutte contre les émissions de CO2. Dans ce contexte l'État n'envisage pas d'action publique spécifique de sa part quant au développement de la distribution de carburant GPL dans les stations service et de manière générale n'apporte plus d'aide financière dédiée aux stations service depuis la mise en liquidation en 2015 et la fin de la subvention annuelle allouée au Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) au programme exceptionnel de 2016 porté par le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC).
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