Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 17/12/2020
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos des inquiétudes de la filière conchylicole en Normandie.
Il rappelle que la filière conchylicole normande qui représente 300 entreprises et 2 500 emplois est particulièrement impactée par la crise sanitaire du Covid-19.
Après le confinement du printemps, les mesures sanitaires décidées cet automne sont intervenues au moment où se réalise une part importante des ventes de coquillages, à l'occasion des fêtes de fin d'année. Les producteurs redoutent de ne pouvoir écouler des stocks qui s'accumulent en perdant de leur valeur. De plus, les restaurants vers lesquels se commercialise une partie de la production ne rouvriront pas dans l'immédiat. Or même en l'absence de recettes, les producteurs doivent continuer à entretenir les élevages d'animaux vivants.
Ces événements interviennent sur une filière normande déjà fragilisée par un norovirus d'origine humaine ayant entraîné des interdictions de commercialisation des coquillages, il y a quelques mois.
Par conséquent, alors que la filière conchylicole normande a saisi de ses difficultés les préfets concernés et l'État, il souhaite savoir comment et dans quels délais le Gouvernement entend répondre à leurs demandes d'aides spécifiques au secteur tenant compte de leur situation particulière.
- page 5990
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 10/02/2022
Un accompagnement économique a été mise en place via l'activation d'une mesure spécifique du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (mesure 55), visant à compenser la perte de chiffre d'affaires des entreprises aquacoles du fait du confinement. Cette mesure a été spécialement adaptée pour tenir compte des effets cumulatifs de la crise norovirus de décembre 2019, de la crise sanitaire du covid-19 et du confinement. L'assiette du chiffre d'affaires moyen retenu pour le calcul de la compensation a volontairement été élargi pour intégrer les pertes subies non seulement par le confinement mais aussi par le norovirus. Pour surmonter ces crises exceptionnelles, la demande d'exonérations de redevances domaniales a également été défendue. L'exonération systématique de redevance n'ayant pas été retenue par le Parlement, la procédure classique explicitement prévue par la loi, qui permet d'exonérer au cas par cas les producteurs sur décision de la direction départementale des finances publiques, a été rappelée. Le travail d'accompagnement de la profession conchylicole se poursuit désormais afin d'améliorer la résilience face aux épisodes de crise dans le cadre d'une réflexion visant la mise en place de dispositifs assurantiels collectifs. La possibilité offerte par le fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquacutlure de co-financer un dispositif de garantie/mutualisation permettant de répondre aux conséquences de tels évènements encourage cette dynamique.
- page 736
Page mise à jour le