Question de Mme DESEYNE Chantal (Eure-et-Loir - Les Républicains) publiée le 17/12/2020
Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le spina bifida qui est une anomalie du tube neural (ATN) qui ne se referme pas normalement et endommage, à divers degrés, la moelle épinière et le système nerveux. Chaque cas est différent selon les vertèbres touchées, la fissure et le corps de la personne. Le spina bifida est une malformation fréquente, qui donne lieu à des interruptions de grossesse tardives ou une vie de handicap. Malgré les recommandations de l'organisation mondiale de la santé (OMS) préconisant une prise de vitamine B9 (ou folates) en amont de la conception, la prise de conscience en France reste encore très insuffisante. Seules 23 % des femmes prennent de la vitamine B9 avant leur grossesse, contre 45 % au Royaume-Uni et 54 % aux Pays-Bas. On estime à 25 000 le nombre de cas spina bifida en France. Pourtant un simple cachet de vitamine B9, pris tous les jours avant la conception puis pendant le premier trimestre de la grossesse peut baisser de 70 % le risque d'une terrible malformation de la colonne vertébrale. Actuellement, sur prescription médicale, la vitamine B9 est remboursée à 65 % par l'assurance maladie. Ce handicap grave, dont la prévention est simple et peu coûteuse, devrait pouvoir être remboursé à 100 %. D'autre part, la prise de vitamine B9 en amont de la conception afin d'éviter de graves handicaps devrait pouvoir faire l'objet d'une vaste campagne de sensibilisation auprès des professionnels de santé et des femmes. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend mettre en œuvre rapidement ces propositions.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 11/02/2021
La réduction de l'incidence des anomalies de fermeture du tube neural nécessite une amélioration du statut en folates chez les femmes avant et au début de la grossesse. Une prescription systématique de folates, en une prise quotidienne de 400 microgrammes et ce jusqu'à la 12ème semaine d'aménorrhée est recommandée (Haute autorité de santé, 2009), dès que la femme a un souhait de grossesse, par exemple, lors d'une consultation avant la grossesse. En France, d'après les données de l'étude ESTEBAN réalisée par Santé publique France, la prévalence du risque de déficit en folates sériques était quasi-nulle chez les adolescentes (15-17 ans), mais elle a quasiment doublé ces 10 dernières années chez les femmes adultes en âge de procréer (18-49 ans non ménopausées) passant de 7 % en 2006 à 13% en 2015. Cette augmentation touche toutes les classes d'âge et est plus particulièrement marquée chez les femmes les moins diplômées. Les résultats de l'enquête nationale périnatale de 2016 réalisée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques montrent que la proportion de femmes ayant commencé à prendre de l'acide folique avant leur grossesse a augmenté entre 2010 et 2016, passant de 14,8 % à 23,2 % mais elle reste limitée. La prochaine enquête nationale périnatale aura lieu en 2021. Améliorer le statut en folates des femmes en âge de procréer est l'un des objectifs clefs du programme national nutrition santé (PNNS) depuis 2001. Le PNNS a mis en place notamment des stratégies d'information et d'éducation. Des outils spécifiques à destination des femmes avant et pendant la grossesse ont été élaborés. Un dépliant destiné aux femmes, « Vous avez un projet de grossesse ? Pensez à la vitamine B9 » élaboré par Santé publique France est diffusé depuis 2013 à plus de 400 000 exemplaires. Une affiche a été diffusée auprès des professionnels de santé en 2013 à plus de 130 000 exemplaires afin d'inciter les femmes à parler aux médecins du désir de grossesse. Un document destiné aux professionnels de santé : « Folates et désir de grossesse : informer et prescrire au bon moment » (coll. Les Essentiels de l'INPES) a fait l'objet d'une communication médias en 2013 dans une sélection de titres de la presse médicale. Ces outils sont disponibles sur le site de Santé publique France et sur www.mangerbouger.fr. Une alimentation conforme aux repères du PNNS, notamment suffisamment riche en fruits et légumes pourrait suffire à couvrir les besoins. Cependant ces recommandations ne sont pas suivies par toute la population. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a publié son avis sur l'actualisation des repères alimentaires pour les femmes enceintes et allaitantes en juin 2019. L'avis du Haut conseil de la santé publique est prévu en 2021. Ces avis permettront à Santé publique France d'actualiser les repères du PNNS existants pour les femmes enceintes. Par ailleurs, le PNNS 4 lancé le 20 septembre 2019 par le ministère chargé de la santé, prévoit d'ici 2023 de redéployer les stratégies de communication et d'information sur la promotion de cette supplémentation en acide folique chez des femmes en désir de grossesse en direction des professionnels de santé (notamment les médecins généralistes, les pharmaciens, les sages-femmes, les gynécologues obstétriciens) ainsi qu'auprès des femmes. Le Site internet Agirpourbébé diffuse actuellement des informations sur la visite pré-conceptionnelle et la supplémentation en folates. Les documents d'information à destination du grand public et des professionnels de santé seront actualisés par Santé publique France en 2021.
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