Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 24/12/2020
M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique à propos de la diminution du prix de reprise du verre pour les collectivités territoriales.
Il rappelle que dans le cadre de la reprise « option filière », les collectivités territoriales qui assurent la collecte du verre font face à une diminution du prix de reprise de la part des industriels.
Ce prix payé à la tonne a récemment été diminué de près de 50 %, avec effet rétroactif, sans modification contractuelle ni concertation avec les acteurs du territoire concernés.
Une telle diminution qui selon les verriers serait liée à la conjoncture met en difficulté les collectivités, lesquelles ont maintenu leurs missions de collecte malgré la crise sanitaire. À cela s'ajoute la baisse des prix de reprise des autres matériaux provenant des déchets ménagers.
Par conséquent, il souhaite savoir comment le Gouvernement compte aider les collectivités à faire face à cette situation qui leur ampute une grande partie des recettes de matières issues de la collecte et s'il envisage, notamment, de mobiliser des aides dans le cadre du plan de relance.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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