Question de M. LAHELLEC Gérard (Côtes-d'Armor - CRCE) publiée le 24/12/2020
M. Gérard Lahellec attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la grande oubliée des accords du Ségur, la santé.
L'enjeu clé annoncé étant « de montrer notre reconnaissance aux soignants », ses conclusions rendues en juillet 2020 affichaient l'ambition louable de « transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent », prévoyant à cet effet le versement d'une revalorisation indiciaire de 183€ nets par mois.
Or, cette dernière ne bénéficie pas à l'ensemble du personnel médico-social (dont on se demande ce qu'il fait s'il ne « soigne » pas), induisant un déficit d'attractivité de ces métiers qui pourrait à terme les « transformer » au point de les faire disparaître.
Dès lors que l'ensemble du personnel médico-social n'est pas reconnu comme soignant et que cette absence de reconnaissance fragilise la pérennité des établissements où ils pratiquent, de quelle « santé » parle-t-on ? Quels moyens le Ségur met-il exactement en œuvre pour quelle « santé » ?
Si une réflexion ministérielle est semble-t-il en cours pour ne tenir personne à l'écart, celle-ci dure depuis plusieurs mois quand la concertation du Ségur n'a pris que quelques semaines, laissant ainsi un secteur aux conditions de travail déjà fragilisées poursuivre sa dégradation. Il constate ainsi que M. le ministre de la santé a effectivement pris acte des lacunes de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, lui qui estimait n'avoir été « ni assez vite ni assez fort ».
À ce sujet dont l'urgence grandit, plusieurs questions écrites ont d'ores et déjà été posées, aucune réponse n'a jamais été formulée par le Gouvernement.
Il lui demande quel délai il faudra attendre pour avoir enfin des réponses concrètes à cette question.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 11/02/2021
Le travail de l'ensemble des professionnels intervenant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social est essentiel. Leur dévouement pendant le contexte particulier de la crise sanitaire ne fait que le rappeler davantage. Au vu du contexte, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures rapides pour mieux les reconnaître et les rémunérer. C'est pourquoi, dès le 19 septembre 2020, le décret n° 2020-1152 a mis en uvre la revalorisation de 183 nets par mois signée le 13 juillet 2020 dans le cadre de l'accord du Ségur de la Santé. Cette mesure s'applique aux agents des établissements publics de santé ainsi que des établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les partenaires sociaux ayant souhaité que ces professionnels bénéficient en priorité de ces avancées. Pour les autres types d'établissements et de services, et notamment les Etablissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), le gouvernement n'ignore ni la situation des professionnels au quotidien ni le caractère essentiel de leurs missions pour la cohésion sociale du pays. Une mission a ainsi été confiée à M. Michel Laforcade en vue d'expertiser les modalités d'une éventuelle extension des décisions de revalorisations prises dans le cadre du Ségur. Dans le cadre du Laroque de l'autonomie annoncée par la ministre déléguée à l'autonomie, le gouvernement travaille également à un plan sur l'attractivité des métiers du grand âge ayant vocation à s'adresser à l'ensemble des professionnels du secteur. Il entend ainsi déployer tous les leviers d'une amélioration rapide de la situation et d'engager des évolutions plus structurantes, visant notamment à construire des dynamiques de carrières, des passerelles, des modes de promotion par la reconnaissance de l'expérience et, plus globalement, à agir pour la valorisation des métiers du grand âge et de l'autonomie. Dans cette perspective il vient de nommer M. Michel Laforcade comme coordonnateur national pour les métiers de l'autonomie. À ce titre, il aura à sa charge le pilotage et la mise en uvre opérationnelle d'une feuille de route stratégique de mobilisation et d'accélération en faveur de l'attractivité de ces métiers.
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