Question de M. HUSSON Jean-François (Meurthe-et-Moselle - Les Républicains) publiée le 24/12/2020
M. Jean-François Husson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet des aménagements sanitaires prévus pour assurer le bon déroulement des élections régionales et départementales ainsi que de l'utilisation des machines à voter.
L'avant-projet de loi relatif à la tenue des scrutins régionaux et départementaux s'appuie sur les travaux de l'ancien président du Conseil constitutionnel rendus le 13 novembre 2020. Dans son rapport, il préconise de reporter les élections au mois de juin 2021 afin d'éviter la faible participation connue lors des élections municipales de mars 2020.
Il propose aussi d'assurer l'organisation des scrutins dans de bonnes conditions sanitaires sans en préciser ni le contenu ni l'étendue. Il apparaît pourtant aujourd'hui essentiel de fournir un protocole strict et clairement défini afin d'assurer la sécurité des citoyens. Cette question se pose avec d'autant plus de force que certains bureaux de vote ne permettent pas de faire respecter une distanciation physique raisonnable.
Enfin, cette double élection réalisée dans ces circonstances si particulières pourrait être l'occasion de repenser nos modes de scrutin en développant le vote par correspondance ou par Internet « dans des conditions assurant la fiabilité technique et matérielle afin d'assurer la sincérité du scrutin ». Il pourrait à ce titre être intéressant de considérer la généralisation le recours aux machines de vote déjà utilisées dans soixante communes françaises. Elles permettraient d'éviter les contacts pendant le vote et lors du dépouillement tout en assurant la fiabilité du scrutin.
Ainsi, il demande des précisions quant aux aménagements sanitaires prévus par le ministère pour assurer la sécurité des citoyens et la bonne tenue du double scrutin. Plus précisément, il souhaiterait savoir quelles sont les intentions gouvernementales sur l'utilisation de nouveaux procédés dont celui des machines à voter.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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