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Inégalités d'accès aux soins dans le département de l'Aude

15e législature

Question orale n° 1478S de M. Sebastien Pla (Aude - SER)

publiée dans le JO Sénat du 28/01/2021 - page 477

M. Sebastien Pla appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les risques de fractures médicales et d'inégalités d'accès aux soins très préoccupants que rencontre le département de l'Aude.

Qu'il s'agisse des territoires littoraux, comme de l'arrière-pays, de la ville comme de la campagne, le manque de professionnels de santé et d'équipements pèse de plus en plus fortement sur le département.

Dans ce contexte, il lui indique que les élus innovent pour assurer une couverture médicale minimale à nos concitoyens, qu'il s'agisse de maison de santé, de mise à disposition de locaux, ou encore du recrutement direct de professionnels ou toute autre forme d'incitation à l'installation ou de soutien aux équipements.

Cette exigence de santé publique, et le lien de proximité qu'entretiennent les élus locaux avec le territoire, les conduisent à engager des dépenses considérables que ne devraient pas supporter les budgets communaux, et par là même les contribuables. Ainsi, la problématique médicale devient un enjeu d'aménagement du territoire, qui dépasse les limites des seules politiques de santé publique ou les caractéristiques spécifiques à la ruralité, que les élus locaux de l'Aude ne peuvent plus assumer seuls.

Faute d'offre médicale suffisante, en soins de ville comme en soins hospitaliers, il s'ensuit inévitablement une fuite de patientèle vers les métropoles montpellieraine et toulousaine, laquelle génère, à son tour, une tendance au sous-équipement en moyens médicaux dans le département, par manque de professionnels de santé disponibles pour en rentabiliser l'usage. Pourtant les besoins sont importants et ces équipements renforceraient l'attractivité nécessaire à l'installation de professionnels de santé, y compris en soins de ville puisque ces professionnels sauraient pouvoir compter sur un réseau de soins structuré.

À titre d'exemple, le Tuchanais, mais aussi le pourtour du littoral ou encore le centre de Narbonne font face à une pénurie constante de professionnels, médecins comme infirmiers. Enfin, le Limouxin peine à obtenir un financement pour un scanner, indispensable au redéploiement de l'offre de soins hospitaliers à l'échelle du bassin limouxin et chaurien. Et il en est de même pour les équipements à destination des personnes âgées, pour lesquelles les volontés locales des élus, au plus proche des demandes du terrain, comme c'est le cas de la commune de Capendu, ne sont pas suffisamment accompagnées, et ce, malgré les demandes croissantes liés à la dépendance.

Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre les propositions que le Gouvernement compte apporter pour répondre aux enjeux urgents du département en termes d'accès aux soins et d'ingénierie territoriale au service des initiatives locales.

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé



Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

publiée dans le JO Sénat du 29/09/2021 - page 8443

Mme le président. La parole est à M. Sebastien Pla, auteur de la question n° 1478, transmise à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Sebastien Pla. Madame la ministre, permettez-moi d'attirer votre attention sur l'importance, sans cesse croissante, des risques d'inégalités d'accès aux soins dans mon département.

Sur le littoral, comme dans l'arrière-pays, en ville comme à la campagne, partout où je me rends, le problème est le même et il s'aggrave d'année en année : nous manquons de professionnels de santé, en particulier de médecins, et d'équipements. La désertification médicale prospère !

Dans ce contexte, les élus locaux déploient des efforts considérables pour assurer une couverture médicale minimale à nos concitoyens : ils construisent des maisons de santé, ils recrutent des médecins, ils financent même parfois certains équipements, comme l'hélicoptère du SAMU. Ils persistent à réclamer des moyens, souvent en vain – je pense par exemple au scanner de la ville de Limoux.

Alors que la population augmente sur l'ensemble du département et que les personnes vivent plus longtemps, les moyens et les services diminuent.

Faute d'offre médicale suffisante en soins de ville comme en soins hospitaliers, la patientèle fuit inévitablement vers les métropoles montpelliéraine et toulousaine, ce qui contribue au sous-équipement en moyens médicaux dans mon département.

L'acquisition d'un scanner, par exemple, et la venue de professionnels hospitaliers pour en rentabiliser l'usage renforceraient pourtant l'attractivité du territoire, tout comme celle d'équipements à destination des personnes âgées, malgré les demandes croissantes liées à l'importance de la dépendance. Ces acquisitions favoriseraient l'installation d'autres professionnels de santé.

Si je me permets, madame la ministre, de réunir dans une même supplique toutes ces questions, c'est parce que nos concitoyens attendent de la République un traitement équitable en matière de santé publique. Bien qu'ils aient confiance en leurs élus locaux, ces derniers ne peuvent pas tout régler seuls et, surtout, ils ne peuvent pas se substituer en permanence à l'État.

La problématique médicale devient un enjeu majeur de développement et d'aménagement du territoire. Dès lors, madame la ministre, pouvez-vous nous dire quels moyens vous avez engagés pour accompagner les élus de mon département et répondre ainsi aux besoins urgents d'accès aux soins ?

Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. Monsieur le sénateur Sebastien Pla, le défi démographique que nous avons à relever aujourd'hui est grand : le nombre de médecins est en baisse régulière depuis 2010 et cette baisse est susceptible de se poursuivre jusqu'en 2025 dans de trop nombreuses régions – je suis moi-même concernée par ce phénomène dans mon territoire.

Nous n'avons pas attendu la crise pour faire de ce sujet une priorité. Nous avons développé un panel de solutions adaptables à chaque contexte local – vous conviendrez qu'il serait vain de plaquer partout des solutions toutes faites. Ce problème est structurel et la formation de médecins requiert du temps pour produire ses effets, mais d'ici à 2025, près de 15 % de professionnels supplémentaires auront été formés.

Dans le même temps, nous mobilisons tous les leviers à notre disposition pour améliorer l'accès aux soins, en particulier dans les territoires qui en ont le plus besoin. Le déploiement de l'exercice coordonné représente par exemple un fort levier d'attractivité.

À plus courte échéance, pour libérer du temps médical et redynamiser les soins de proximité, nous créons 4 000 postes d'assistants médicaux pour seconder et appuyer les médecins dans un ensemble de tâches administratives et nous facilitons le déploiement de 400 médecins généralistes dans des territoires prioritaires.

La dynamique autour des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) apporte également une réponse structurelle et rapide pour faire face aux besoins locaux de santé.

Dans votre région, l'Occitanie, l'agence régionale de santé (ARS) travaille en concertation avec l'ensemble des acteurs et des élus pour garantir la pérennité d'une offre de soins de proximité.

À Tuchan, l'action combinée des médecins de la CPTS et de l'ARS a conforté la maison de santé pluridisciplinaire, en intégrant deux médecins généralistes supplémentaires pour un bassin de vie de 2 000 habitants.

À Narbonne, une grande concertation a permis de créer la CPTS du Grand Narbonne, qui a été mobilisée, je le précise, comme vaccinodrome, ainsi que deux maisons de santé pluridisciplinaires dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Vous m'avez interrogée sur l'implantation d'un scanner sur le site de Limoux. Les besoins territoriaux en imagerie ont été redéfinis, ce qui devrait permettre à la demande du centre hospitalier de Limoux-Quillan d'être examinée avec bienveillance lors du prochain projet de commande de scanners.

Enfin, sur la commune de Capendu, qui dispose d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de soixante places, un travail est en cours pour sécuriser cet établissement et aucune difficulté ne nous est remontée à ce jour.

Mme le président. La parole est à M. Sebastien Pla, pour la réplique.

M. Sebastien Pla. Madame la ministre, j'entends votre réponse, qui est précise et circonstanciée, mais vous évoquez un nombre de 400 médecins généralistes, ce qui est bien peu pour l'ensemble du territoire. En outre, j'ai eu l'occasion de contribuer à la création de deux maisons de santé en tant qu'élu local et je peux vous dire que la difficulté consiste d'abord à faire venir des médecins.

En tout cas, il n'est pas concevable que la patientèle s'en aille vers les territoires d'à côté, que ce soit Toulouse ou Montpellier. La situation est très compliquée et il me semble que ne pas agir fortement dès aujourd'hui renforce la tendance actuelle à la désertification et au désespoir des élus.

Force est de constater que, malgré les dispositifs existants, le désert continue d'avancer !