Question de M. MONTAUGÉ Franck (Gers - SER) publiée le 21/01/2021
Question posée en séance publique le 20/01/2021
M. le président. La parole est à M. Franck Montaugé, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Franck Montaugé. Le conflit Airbus-Boeing continue de peser très lourdement sur les filières françaises des vins et spiritueux, qui en sont des victimes collatérales.
En octobre 2019, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) arbitrait une première fois ce contentieux en autorisant les USA à taxer les produits européens à hauteur de près de 7,5 milliards de dollars. Dans la foulée, le président Trump instaurait une taxe de 25 % visant notamment les vins tranquilles.
En octobre 2020, l'OMC autorisait à l'inverse l'Union européenne à sanctionner les USA pour 4 milliards. En représailles, fin 2020, M. Trump étendait cette taxe de 25 % à tous les vins et aux spiritueux. Elle est appliquée depuis le 12 janvier dernier.
Les USA représentent pour la France le premier marché des vins et spiritueux. Entre 2019 et octobre 2020, les importations américaines de vins français surtaxés ont été divisées par deux, soit une perte de 600 millions d'euros de chiffre d'affaires. Dans mon département du Gers, les vins de Plaimont, des côtes de Gascogne, les eaux de vie d'Armagnac sont très pénalisés.
Monsieur le ministre, au-delà du fonds de soutien renforcé que vous venez de proposer aux filières viticoles dans le cadre de la crise sanitaire, quels sont vos objectifs, votre stratégie et votre calendrier pour lever les sanctions douanières exorbitantes dont sont victimes les viticulteurs français ?
L'entrée en fonction aujourd'hui du président Biden ouvre une fenêtre de négociation qu'il ne faut pas rater. Les sanctions sur le vin, l'armagnac, le cognac doivent être à l'ordre du jour des premiers échanges entre le Président de la République et son homologue américain. Le seront-elles ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER M. Henri Cabanel applaudit également.)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 21/01/2021
Réponse apportée en séance publique le 20/01/2021
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance. Monsieur Montaugé, je partage totalement votre appréciation : les viticulteurs français n'ont pas à être les victimes collatérales du conflit commercial entre Airbus et Boeing. Ils sont aujourd'hui pris en otage et doivent supporter des taxes de 25 %.
Comme vous l'avez souligné, le ministre de l'agriculture et moi-même avons pris, à la demande du Premier ministre, un certain nombre de mesures immédiates pour les soutenir financièrement : aide au stockage, aide à la distillation de crise, exonération de charges sociales et dernière mesure en date ouverture du fonds de solidarité à tous les viticulteurs dès lors qu'ils ont perdu 50 % de leur chiffre d'affaires à hauteur de 200 000 et non plus 10 000 euros par mois, comme dans le précédent dispositif. Ils seront également éligibles à la prise en charge des coûts fixes à hauteur de 3 millions d'euros.
Je pense que nous leur apportons aujourd'hui un dispositif de soutien franc et massif, immédiatement disponible.
Julien Denormandie et moi-même avons également entrepris des démarches auprès de la Commission européenne. Je me suis entretenu au téléphone hier avec la commissaire Margrethe Vestager pour lui rappeler que nous attendions de l'Union européenne la mise en place, dans les meilleurs délais, d'un fonds de compensation.
Quand les choses vont mal pour les agriculteurs français, pour les viticulteurs, pour les responsables de distillation dont vous avez parlé, il est légitime et nécessaire que la Commission européenne vienne à leur secours et mette en place, sans délai, ce fonds de compensation.
Mais la vraie solution, vous l'avez souligné, c'est d'aller le plus rapidement possible à Washington. Avec l'accord du Premier ministre et du Président de la République, je m'engage à me rendre, avec Franck Riester, aux États-Unis pour négocier avec les nouvelles autorités américaines la levée de ces sanctions sur les viticulteurs. Il faut que nous sortions de cette guerre commerciale entre les États-Unis et l'Europe qui ne fait qu'un seul vainqueur : la Chine. Nous sommes alliés, nous devons sortir de ces sanctions et retrouver la voie d'un commerce équitable entre nos deux continents. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. François Patriat. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Franck Montaugé, pour la réplique.
M. Franck Montaugé. L'enjeu fondamental, dans la durée, c'est de ne pas perdre définitivement les marchés et les clients qui avaient été conquis, séduits au fil des décennies, avec beaucoup de patience et de talent.
Il faut aller très vite si nous ne voulons pas que la France et le peuple des vignerons fassent définitivement les frais de ce conflit, alors qu'ils n'y sont rien. Le Président de la République doit normaliser très vite les relations commerciales entre la France et les États-Unis. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
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