Question de M. JEANSANNETAS Éric (Creuse - SER) publiée le 21/01/2021

M. Éric Jeansannetas interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir du commissariat de Guéret.

Le ministre de l'intérieur a fait part, dans le livre blanc publié le 16 novembre 2020, de sa volonté de faire passer de nouveaux territoires en zone gendarmerie, sans exclure l'idée de départements intégralement « monoforces ».

Sur le critère du nombre d'habitants retenu, le commissariat de Guéret semble concerné par cette volonté de restructuration et les agents lui ont fait part de leur grande inquiétude.

La ville de Guéret compte à peine 13 000 habitants, son agglomération un peu moins de 30 000 (juste en-dessous du seuil pour lequel un arbitrage est prévu), mais en tant que ville-préfecture et centre névralgique du département, elle représente une zone de chalandise attirant chaque jour jusqu'à 40 000 personnes.

La disparition de la police nationale à Guéret (et donc dans tout le département) apparaitrait comme un nouvel abandon de l'État.

Les forces de l'ordre présentes remplissent un rôle essentiel pour rassurer les populations et contribuent aux politiques de la ville sur le volet prévention, notamment autour du quartier dit Albatros.

Il lui demande quel avenir il envisage pour le commissariat de Guéret. En cas de passage en zone gendarmerie, il lui demande ce que deviendraient les agents de police en poste actuellement, quel sort sera réservé aux bâtiments occupés. Dans un département où les populations se sentent déjà très isolées, la disparition du commissariat de Guéret ne pourrait qu'être mal reçue par les Creusois.

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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 05/08/2021

A l'occasion de sa visite en Haute Garonne le 9 octobre 2020, le Premier ministre, lors de la signature du premier contrat de sécurité intégrée, a effectivement indiqué vouloir « ouvrir la voie, côté Etat, à une réflexion prudente, concertée, sur le redécoupage des zones de police et de gendarmerie, que je vais demander aux préfets de conduire ». Cette ouverture fait écho au Livre blanc de la sécurité intérieure et qui, en effet, préconisait notamment de mieux faire coïncider la répartition des forces avec les caractéristiques des territoires par une révision du régime de la police d'Etat et une adaptation des critères liés aux seuils de population. La question de la mise en cohérence autour des agglomérations (police d'agglomération, polices municipales d'agglomérations), et dans les territoires plus périphériques et ruraux a été évoquée.  S'il n'est pas question de remettre en cause notre modèle, qui voit agir deux forces complémentaires, police nationale et gendarmerie nationale, il apparait légitime de reposer la question de leur implantation territoriale, sans préjugé aucun, dans le sens d'une organisation plus efficiente. Si des zones sont identifiées dans les départements, il est alors demandé aux préfets de conduire ce travail d'analyse selon une méthode précise. Elle consiste à poser d'abord, en lien avec les élus, un diagnostic partagé et consolidé, ainsi qu'à objectiver les améliorations espérées. Elle sera complétée ensuite par un travail d'évaluation des adaptations nécessaires et des coûts induits, mené par les directions générales de la police et de la gendarmerie nationales. C'est à la lumière de ces travaux, que des évolutions éventuelles seront décidées, dans le souci constant d'apporter aux populations et aux élus des communes concernées le meilleur niveau de sécurité. Les élus locaux et les parlementaires seront évidemment sollicités et consultés dans le cadre des travaux conduits par les préfets de département.

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