Question de Mme TAILLÉ-POLIAN Sophie (Val-de-Marne - GEST) publiée le 21/01/2021
Mme Sophie Taillé-Polian interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie à propos des suppressions d'emplois prévues par la filière aéronautique du groupe Thales.
Alors que la France est confrontée à une crise sanitaire, sociale et économique majeure sans précédent, due au Covid-19, un plan de suppression de 1300 postes a été annoncé par la direction du groupe Thales.
Ce plan prévoit notamment la suppression de 150 postes sur le site de production spécialisé en contrôle de trafic aérien localisé à Rungis, dans le département du Val-de-Marne. La filière de l'aéronautique est un secteur d'activité clef de l'économie de ce territoire. Ainsi, elle souhaite attirer son attention sur les conséquences catastrophiques que va engendrer une telle décision, tant au regard de la situation financière du département que pour celles et ceux qui vont perdre leur emploi.
Elle a conscience de la précarité de la situation actuelle pour l'industrie aéronautique confrontée à de grandes difficultés en raison des ralentissements causés en pleine pandémie mondiale.
Pour répondre à l'urgence de situation, l'État a d'ailleurs mis en place un ambitieux plan de relance dédié à cette industrie en juin 2020, à la hauteur de 15 milliards d'euros. La première direction de ce plan était ainsi de « répondre à l'urgence en soutenant les entreprises et protéger leurs salariés ». Malgré l'aide de l'État, le groupe Thales se décharge de montrer l'exemplarité en matière de protection des salariés et des salariées.
Cette décision est encore moins acceptable au regard des ressources dont dispose le groupe. Si ce dernier a connu une baisse de 12 % sur ses commandes, il dispose de ressources suffisantes qui lui permettraient de se tourner vers des solutions garantissant la sauvegarde des emplois. En effet, le président directeur-général du groupe Thales annonçait en septembre dernier que le groupe avait réussi à atteindre l'intégralité des objectifs financiers de l'année dernière, et que le chiffre d'affaires s'élevait à 11,7 milliards d'euros.
Elle attire également l'attention sur le fait que le Gouvernement est le premier actionnaire (à 35%) et principal client du groupe - au travers des armées et de l'aviation civile française. À ce titre, il va également être affecté par la suppression de ces postes, et par conséquent par la disparition des savoir-faire industriels pourtant essentiels à l'économie du pays.
Elle souhaite savoir quelles sont les mesures de contrôle des entreprises du secteur aéronautique ayant bénéficié du soutien financier de la part de l'État dans le but de pérenniser l'activité tout en maintenant des conditions sociales favorables aux salariés et salariées. Elle lui demande également si le Gouvernement va se saisir de ce dossier, et quelles garanties celle-ci est en mesure d'apporter pour maintenir les emplois menacés par le plan du groupe.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 01/04/2021
Le groupe Thales est confronté à la crise qui frappe le secteur aérien avec un chiffre d'affaires au 3ème trimestre en recul de plus 45 % dans le domaine de l'aéronautique civile par rapport à l'an dernier. L'entreprise, à l'instar de toutes les sociétés du secteur, a donc dû prendre des mesures d'adaptation au niveau d'activité significativement réduit qui est anticipé pour les années à venir, pour lui permettre de traverser au mieux cette crise. Ces mesures sont difficiles, mais elles s'accompagnent de l'engagement de la société de ne procéder à aucun licenciement et de mettre en place des mesures locales d'accompagnement. Le segment de la gestion du trafic aérien, au sein de la branche Airspace Mobility Solutions (AMS), est particulièrement touché. La crise actuelle vient en effet s'ajouter à la fin programmée de grands programmes, tel 4-Flight pour l'équipement des centres de contrôle aérien français. 150 postes devraient donc être touchés pour l'ensemble de cette activité implantée à Rungis et à Toulouse, les employés bénéficiant de mesures d'âge, de redéploiements au sein d'autres unités du Groupe Thales ou de l'activité partielle lngue durée (APLD). La disparition de plus de 1 000 postes en France au sein du groupe Thales est un événement significatif, mais la mise en uvre des dispositifs de soutien de la puissance publique, notamment l'APLD, dont Thales a choisi de faire usage en accord avec les organisations syndicales du groupe, et le soutien à la R&D aéronautique à travers le renforcement des moyens du CORAC, ont effectivement permis de limiter significativement le nombre d'emplois supprimés et d'éviter des situations de départs contraints. Le Gouvernement est particulièrement attentif à la préservation de l'outil industriel en France, et le plan de soutien à la filière aéronautique annoncé le 9 juin 2020, qui comprend entre autres les mesures mentionnées plus haut, vise à préserver notre outil industriel pour une remontée en charge future de la filière aéronautique, et doit également permettre de reconstruire une filière industrielle plus verte et plus compétitive, génératrice d'activité économique dans nos territoires.
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