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Risques pesant sur une réouverture rapide de la ligne de la rive droite du Rhône

15e législature

Question orale n° 1514S de M. Denis Bouad (Gard - SER)

publiée dans le JO Sénat du 18/02/2021 - page 1050

M. Denis Bouad attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les menaces pesant sur la réouverture de la ligne ferroviaire dite « rive droite du Rhône », réouverture initialement programmée pour la fin 2021, et qui pourrait être retardée de plusieurs années du fait de la demande émanant de l'établissement public de sécurité ferroviaire de l'ouverture d'une procédure d'autorisation de mise en service.
Priorité des états généraux du rail et de l'intermodalité, la ligne « rive droite du Rhône », qui reliera à terme l'est gardois de Pont-Saint-Esprit à Avignon et de Pont-Saint-Esprit à Nîmes, répond tout d'abord aux besoins d'un territoire en plein expansion économique et démographique et également aux objectifs d'un transport plus durable et moins polluant.
« Renforcer la desserte en transport en commun, pour réduire l'usage quotidien de la voiture, proposer aux habitants, salariés, étudiants une offre de mobilité performante et respectueuse de l'environnement, améliorer l'accessibilité du Gard rhodanien et plus largement la desserte de l'est du département du Gard, relier les communes aux principaux lieux de vie et pôles d'activités, accompagner le développement économique et touristique du territoire », tels sont les objectifs définis par la concertation publique organisée du 13 novembre au 14 décembre 2019.
Alors que les élus de la région Occitanie portent et financent le projet de réouverture de la rive droite du Rhône aux voyageurs, l'établissement public de sécurité ferroviaire sous tutelle du ministère des transports semble vouloir s'opposer à la mise en service initialement prévue en décembre 2021 comme SNCF réseau l'avait proposé.
Cette décision repousserait à 2023 la remise en service de cette ligne au trafic passager alors que sont d'ores et déjà connus, expertisés, et en voie de traitement, les aménagements permettant une reprise de l'exploitation de cette ligne pour les passagers, de manière optimale et en toute sécurité.
En effet la ligne ferroviaire dispose des équipements nécessaires, puisqu'y circulent déjà tous les jours des trains de fret, des trains de voyageurs, y compris des TGV détournés de la rive gauche et ce n'est pas l'ajout de quelques trains régionaux qui rendrait nécessaire une procédure aussi lourde.
De plus les collectivités parmi lesquelles les communes de Bagnols-sur-Cèze, de Pont-Saint-Esprit, de Remoulins, la communauté d'agglomération du Gard rhodanien, la communauté de communes du Pont-du-Gard, et bien évidemment la région Occitanie, ont contracté des engagements financiers conséquents, notamment pour des travaux d'aménagements des gares.
La question de la sécurisation et du traitement des 27 passages à niveau, qui semble aujourd'hui la pierre d'achoppement, avait quant à elle aussi été prise en compte par la SNCF dans le calendrier phasé de la réouverture.
C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement compte respecter les engagements pris et lever les obstacles à une réouverture rapide de la ligne « rive droite du Rhône ».



Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

publiée dans le JO Sénat du 14/04/2021 - page 3089

M. le président. La parole est à M. Denis Bouad, auteur de la question n° 1514, adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.

M. Denis Bouad. Madame la secrétaire d'État, la réouverture aux passagers de la ligne ferroviaire dite « de la rive droite du Rhône », considérée comme une priorité dans le cadre des États généraux du rail et de l'intermodalité, représente une opportunité considérable pour le Gard.

À terme, en desservant dix gares entre Pont-Saint-Esprit et Nîmes, cette ligne traversera un bassin de vie de 700 000 habitants et de 300 000 emplois. Devant ces chiffres, vous imaginez aisément l'attente légitime que cette réouverture suscite au sein de la population.

Porté et financé par la région Occitanie, ce projet devait initialement aboutir à une mise en service en décembre 2021. Cela avait été acté lors des différents échanges entre la région et SNCF Réseau.

Malheureusement, ce calendrier est aujourd'hui largement remis en cause par le positionnement de l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF). En effet, avant de délivrer une autorisation de mise en service, cet organisme placé sous la tutelle du ministère des transports requiert que soit engagé tout un arsenal de procédures, ce qui ne permettrait pas d'envisager une réouverture de la ligne aux passagers avant 2023.

Ces procédures complémentaires sont pertinentes et logiquement prévues dans le cadre d'une ouverture de ligne. Pour autant, au moment où je parle, la ligne de la rive droite du Rhône voit déjà circuler quotidiennement des trains de fret et même occasionnellement des TGV, qui l'utilisent comme itinéraire de substitution.

Face à cette situation, les administrés et les élus locaux, déjà impatients, ressentent encore de l'incompréhension et du mécontentement.

Madame la secrétaire d'État, à l'heure où la relance économique est au cœur de nos préoccupations et de nos réponses à la crise, à l'heure où la transition énergétique est à la fois un impératif et une urgence, pouvons-nous nous permettre de retarder un tel projet ?

Aussi, compte tenu de ces éléments, le Gouvernement compte-t-il intervenir afin de lever les obstacles qui s'opposent encore à une réouverture rapide de la ligne de la rive droite du Rhône aux passagers ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur Bouad, vous nous interrogez à propos de la ligne ferroviaire dite « de la rive droite du Rhône ».

Cette ligne, qui reliait initialement Givors à Nîmes, n'est plus desservie par des trains de voyageurs depuis 1973. Cependant, des TER circulent sur la section Avignon-Nîmes, sans arrêts intermédiaires ; la voie sert également d'itinéraire de détournement pour la ligne de la rive gauche. Elle reste parcourue par environ vingt trains de fret par jour et fait partie d'un corridor européen.

La région Occitanie porte un projet de reprise des TER entre Nîmes et Pont-Saint-Esprit ; on desservirait ainsi dix gares, dont huit doivent être remises en exploitation, pour huit allers-retours quotidiens. La mise en service complète de cette desserte était prévue pour le service annuel 2026, mais la région a souhaité prévoir une première phase dès la fin de l'année 2021.

Cette échéance avancée est néanmoins apparue difficile à tenir, compte tenu d'un certain nombre de règles de sécurité ferroviaire dont personne ne souhaite, à l'évidence, s'affranchir trop rapidement ; il convient de les respecter dès qu'il y a renouvellement ou réaménagement d'une ligne. La sécurité des passages à niveau fait notamment l'objet d'une forte attention.

L'ampleur du projet et le nombre de passages à niveau ont conduit l'Établissement public de sécurité ferroviaire à demander en décembre 2020, comme vous l'avez rappelé, la production d'un certain nombre d'études nécessaires pour délivrer les autorisations réglementaires. Il s'agit de procédures habituelles, connues de tous les porteurs de projets.

Pour éviter un décalage majeur des délais, le ministre délégué chargé des transports a demandé à ses services d'évaluer toutes les possibilités avec SNCF Réseau et l'EPSF, sans toutefois remettre en cause le processus garantissant la sécurité du projet.

Nous sommes aujourd'hui en mesure de vous assurer que toutes les pistes d'optimisation, notamment en matière de délais, sont étudiées par SNCF Réseau, en lien avec l'EPSF, l'État et la région Occitanie, dont je tiens à souligner le partenariat exemplaire et le volontarisme. Les réflexions se poursuivent pour rapprocher au maximum la mise en service de cette desserte de l'objectif souhaité par la région.

Comme vous pouvez le constater, monsieur le sénateur, l'engagement de l'État est très concret ; nous menons une évaluation complète. Nous sommes, comme vous, très attachés à ce que la ligne de la rive droite du Rhône retrouve rapidement toute sa vitalité.

M. le président. La parole est à M. Denis Bouad, pour la réplique.

M. Denis Bouad. Madame la secrétaire d'État, le seul passage à niveau qui pose problème est celui de Pont-Saint-Esprit, qui est en bout de ligne. Ce n'est donc pas un problème majeur. En revanche, nous avons la certitude, dans notre territoire gardois, que la route nationale est tous les jours largement saturée, avec toutes les problématiques qui en découlent.