Recensement prévu en 2021 de la population légale en Guyane

M. Georges Patient. Madame la ministre, je veux attirer l'attention du Gouvernement sur la sous-évaluation de la population de Guyane. Cette sous-évaluation, importante et persistante, est, par ricochet, très préjudiciable pour les ressources des collectivités quand on sait que le montant des dotations qui leur sont attribuées est fonction de leur nombre d'habitants.

On peut affirmer avec certitude que le chiffre réel de la population est nettement au-dessus des 280 000 habitants que lui attribue l'Insee : le chiffre de 350 000, voire de 400 000 habitants correspondrait plus à la réalité du territoire.

La cause en est le recensement fait par l'Insee, qui, certainement par nécessité, continue à appliquer les mêmes méthodes que dans l'Hexagone, alors que la situation de la Guyane est toute particulière et, surtout, très différente.

Effectivement, contrairement à ce qui se passe dans les communes de l'Hexagone, il y a, en Guyane, une forte croissance démographique, de nombreux quartiers d'habitat spontané, des zones forestières difficiles d'accès et à forte dangerosité, en raison de la présence de garimpeiros – les chercheurs d'or – et d'une forte immigration clandestine.

Dans ces conditions, utiliser les seules sources administratives est loin de suffire : il faudrait y ajouter les enquêtes de terrain, les données sur la consommation d'eau et d'électricité et le volume des déchets si l'on veut parvenir à une fiabilité en matière de recensement.

Pour illustrer mes propos, et à titre d'exemple, alors que la croissance annuelle moyenne sur les dix dernières années est de 2,6 %, l'Insee n'a pas hésité à publier une croissance de la population négative pour 2020, à –0,26 % ! C'est une première. Qui peut le croire, à part l'Insee ?

Aussi, madame la ministre, j'aimerais savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour assurer un contrôle des données de 2020, d'une part, et pour améliorer la fiabilité des données issues du recensement en Guyane, d'autre part.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. Monsieur le sénateur Georges Patient, votre question m'invite à vous répondre en deux temps.

En ce qui concerne la croissance de la population guyanaise en 2020, les populations légales des communes de Guyane intègrent, depuis le début de l'année 2020, une rénovation dans la méthode de recensement des zones d'orpaillage clandestines. Cette rénovation vise à en améliorer la précision et à assurer l'égalité de traitement des communes guyanaises entre elles et avec le reste du territoire français, afin de fiabiliser les chiffres utiles pour l'édiction des dispositions réglementaires qui en découlent.

Désormais, la collecte dans ces zones fait l'objet de contrôles qualité renforcés de l'Insee. Lorsque, pour des raisons de sécurité, la collecte sur le terrain n'est pas possible, la population de ces zones est mise à jour via la préfecture de Guyane, à partir des données de l'Observatoire de l'activité minière. Ce n'était pas le cas auparavant, ce qui conduisait à une surestimation du nombre de personnes résidant dans les zones d'orpaillage.

L'évolution des populations légales des communes guyanaises entre 2019 et 2020 traduit l'ajustement opéré pour corriger cette surestimation. Elle ne doit pas être confondue avec l'évolution démographique de la population résidant sur ces territoires, qui s'est poursuivie selon la même dynamique.

En ce qui concerne le report des opérations de recensement sur le terrain en 2021 et l'actualisation des populations légales au 1^er janvier 2022, l'Insee a engagé des travaux méthodologiques pour disposer d'estimations fiables, en l'absence de collecte sur le terrain.

Les premiers résultats ont fait l'objet d'une présentation devant la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population le 13 avril dernier. La qualité des estimations de populations obtenues est pleinement satisfaisante et lève les craintes que l'actualisation des populations légales, dans le contexte d'un report de l'enquête annuelle de recensement, a pu susciter.

Mme la présidente. La parole est à M. Georges Patient, pour la réplique.

M. Georges Patient. Madame la ministre, votre réponse ne me satisfait pas. On ne parvient pas à corriger la sous-estimation de la population que nous ressentons tous. Voilà pourquoi j'insiste pour qu'il y ait davantage d'enquêtes sur le terrain.

J'espère que l'Insee finira par prendre l'attache des exécutifs locaux et procédera à un recensement exhaustif satisfaisant tout le monde et, surtout, sécurisant les ressources des collectivités locales.