Question de M. TISSOT Jean-Claude (Loire - SER) publiée le 04/02/2021
Question posée en séance publique le 03/02/2021
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Jean-Claude Tissot. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, il y a presque un an, le 27 mars 2020, vous annonciez un moratoire sur les fermetures de classe en milieu rural pour la rentrée suivante. Ce sont les « circonstances exceptionnelles » qui vous avaient conduit à décider qu'il n'y aurait « aucune fermeture de classe en milieu rural à l'école primaire sans l'accord du maire ».
Alors qu'aujourd'hui se dessinent les premiers contours de la carte scolaire, je veux appeler votre attention sur les circonstances pas moins exceptionnelles qui entourent la préparation de la future rentrée. Certes, les écoles ne sont pas fermées à l'heure où nous parlons. Pour autant, les incertitudes ne sont pas moindres : les protocoles sanitaires sont renforcés semaine après semaine, le sport scolaire ne peut plus se faire en intérieur, l'organisation de la cantine est toujours plus compliquée
Elles sont même accrues par les variants anglais et sud-africain, qui apparaissent bien plus contagieux, non seulement dans la population globale, mais aussi chez les enfants.
Le retard pris dans la campagne de vaccination ne nous garantit aucunement qu'à la rentrée prochaine l'ensemble des enseignants et des parents d'élèves qui le souhaitent auront pu être vaccinés.
Les acteurs éducatifs doivent s'adapter en permanence à ces nouvelles contraintes. Je rencontre chaque semaine des maires qui me parlent de leur budget impacté par les contraintes sanitaires, des solutions qu'ils doivent inventer pour accueillir « quoi qu'il en coûte » les élèves à la cantine
Dans les petites communes, ce sont parfois les élus qui remplacent les personnels de cantine ou du périscolaire affectés par la covid !
Dans un tel contexte, l'annonce de la fermeture d'une classe est un vrai coup de massue. Comment adapter les locaux, éviter les concentrations d'élèves en classe et à la cantine avec une classe en moins ? Comment comprendre que, dans plusieurs départements comme l'Ardèche, la Drôme et la Savoie, vous prévoyez la création de zéro poste ?
Le Gouvernement ferait preuve d'un vrai « volontarisme » en décrétant un moratoire sur tout retrait de la présence publique dans nos bourgs et nos quartiers, sur toute fermeture d'hôpital, de trésorerie, de tribunal, de gendarmerie ou de bureau de poste jusqu'à « l'après-covid ». Toutefois, aujourd'hui, monsieur le ministre de l'éducation nationale, nous nous contenterons de vous demander de renoncer à toute fermeture de classe sans l'accord du maire pour la rentrée prochaine.
Ce moratoire doit être accompagné de moyens supplémentaires pour préserver le dédoublement des classes en REP, les décharges de direction, la réduction des effectifs dans les classes surchargées et un second degré déjà bien malmené.
Au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, je vous demande de reconduire pour un an le moratoire pour « circonstances exceptionnelles » sur les fermetures de classes en primaire. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe CRCE.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire publiée le 04/02/2021
Réponse apportée en séance publique le 03/02/2021
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire.
Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire. Monsieur le sénateur Tissot, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Jean-Michel Blanquer, retenu cet après-midi. (Murmures sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
Il y a beaucoup de questions dans votre question : vous m'interrogez sur la fermeture des classes en milieu rural, mais aussi sur le protocole sanitaire dans les écoles ou les cantines.
M. Jean-Claude Tissot. Non, je vous pose une seule question !
Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État. Le protocole sanitaire dans les écoles est parfaitement clair :
M. Jean-Claude Tissot. Ce n'est pas ma question !
Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État. il est constamment adapté et renforcé. Il en est de même dans l'ensemble de nos cantines scolaires, et ce depuis le 25 janvier dernier.
M. Franck Montaugé. Répondez à la question !
Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État. Revenons peut-être à la question de l'école en zone rurale, à laquelle nous avons toujours porté une attention particulière. C'est d'ailleurs en ce sens que j'ai annoncé, voilà une quinzaine de jours, avec le ministre Jean-Michel Blanquer, des territoires éducatifs ruraux visant à renforcer les alliances éducatives.
Depuis 2019, aucune école ne ferme sans l'accord du maire.
M. Jean-Claude Tissot. Je vous parle des classes !
Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État. Soyez patient, je vous réponds
Depuis la rentrée de 2020, aucune fermeture de classe ne s'est faite dans les communes de moins de 5 000 habitants sans l'accord du maire. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jérôme Bascher. C'est faux !
Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État. Il n'y a pas de raison que cela change : un travail fin est en cours avec tous les élus.
Malgré une diminution démographique constante et importante de 65 000 élèves, nous continuons à renforcer les moyens dans l'ensemble de nos établissements,
M. Franck Montaugé. Ce n'est pas vrai !
Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État. avec la création de 2 616 emplois. Nous poursuivons les dédoublements de classe en CP et en CE1 et l'initierons pour les classes de grande section en éducation prioritaire. Pour accompagner cette ambition forte, malgré une baisse de 195 000 élèves depuis 2017, plus de 7 500 emplois ont été créés.
Ces éléments devraient vous rassurer, monsieur le sénateur. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI. - Protestations sur les travées du groupe SER.)
M. Jean-Claude Tissot. Non !
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