Question de M. CAPUS Emmanuel (Maine-et-Loire - INDEP) publiée le 04/02/2021
M. Emmanuel Capus attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la durée de validité du chèque-vacances.
Le chèque-vacances est une prestation d'aide aux loisirs et aux vacances qui permet de financer un budget vacances, culture et loisirs, par une participation du salarié et de l'employeur ou du comité social et économique.
Le chèque-vacances est valable deux années en plus de son année d'émission. Cependant, la crise sanitaire que nous traversons amenuise les possibilités, pour nos concitoyens, d'utiliser ce dispositif.
Si l'annonce de l'agence nationale des chèques-vacances (ANCV) de la possibilité d'échanger les titres émis en 2018 et arrivés en fin de validité le 31 décembre 2020, à partir du 15 janvier 2021, va dans le bon sens, il serait judicieux d'allonger d'une année la validité du chèque-vacances sur le modèle de l'allongement de la date de validité des titres-restaurant datés de 2020, prolongée jusqu'au 1er septembre 2021 inclus.
Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend mettre en place une prolongation de la date de validité du chèque-vacances.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 22/04/2021
À la différence des titres-restaurants, la durée d'utilisation du chèque-vacances, fixée à l'article L. 411-12 du code du tourisme, est de 2 ans en plus de son année d'émission. Au-delà de ce délai, il est possible d'échanger ses chèques-vacances pendant 3 mois et donc de « réinitialiser » les chèques-vacances détenus pour une nouvelle période de presque 3 ans. Ce fonctionnement assure une utilisation large du chèque-vacances, qui permet à ceux émis en 2020 d'être utilisés jusqu'à la fin de l'année 2022, et de pouvoir être échangés au cours du premier trimestre 2023.
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