Question de Mme NOËL Sylviane (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 11/02/2021

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports s'agissant des difficultés que rencontrent les hébergements collectifs et centres de vacances pour mineurs en période de crise sanitaire pour accueillir les classes de découverte.

En effet, les directeurs de ces établissements sont en attente de consignes claires du Gouvernement, pour savoir comment accueillir ces classes découvertes en fonction des départements d'origine des élèves. Bien que ces sorties scolaires soient aujourd'hui autorisées sur notre territoire, de nombreux enseignants ne peuvent organiser les séjours prévus suite aux refus de certains rectorats.

Par conséquent, les décisions des recteurs variant d'un département à l'autre, les centres de vacances et hébergements collectifs ne comprennent pas pourquoi certains séjours sont annulés et d'autres maintenus pour des établissements voisins.

Cette iniquité impose donc de détailler rapidement les règles applicables aux enseignants et à leurs rectorats de rattachement, quel que soit leur département d'origine afin qu'ils puissent tous avoir le même traitement et la même capacité à organiser ces classes de découverte.

Les nombreux bienfaits des classes de découverte ne sont plus à démontrer. En cette période de crise sanitaire persistante, il est d'autant plus important que les enfants de nos écoles maternelles et primaires puissent continuer à vivre cette expérience de classes de découverte et s'extraire ainsi du contexte habituel de la classe pour se dépayser.

Toujours plébiscitées par les enseignants que ce soit pour une classe de neige, de montagne de nature ou de mer, ces classes de découverte offrent aux enfants un moment privilégié d'apprentissage et un temps fort de leur scolarité, leur permettant de découvrir d'autres territoires et d'acquérir des valeurs fondamentales comme le lien social, l'autonomie, la solidarité ou encore l'amitié. Véritable facteur de cohésion, ces classes de découverte font aussi vivre économiquement de nombreux hébergements collectifs et centres de vacances pour mineurs.

Elle sollicite donc le Gouvernement pour qu'il puisse rapidement assurer une égalité de traitement dans l'organisation de ces séjours pour les enseignants, peu importe leur département d'origine et permettre ainsi à ces hébergements collectifs et centres de vacances pour mineurs d'accueillir à nouveau les enfants en classes de découverte de tous les départements.


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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 22/07/2021

Les décisions relatives à l'organisation des voyages scolaires dans le contexte de la crise sanitaire due à l'épidémie de Covid-19 ont été progressives et prises en concertation avec les différents acteurs impliqués. Si les impératifs sanitaires ont primé dans les arbitrages, les considérations pédagogiques et économiques ont également guidé les décisions prises. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a mis en place une Foire aux questions (FAQ) dédiée au Covid-19 sur son site internet, mise à jour régulièrement, aux fins de transmission en temps réel des informations idoines aux établissements scolaires et aux partenaires de l'éducation nationale. En application de la circulaire n° 2020-059 du 7 mars 2020 relative au plan ministériel de prévention et de gestion Covid-19, « le contenu de la foire aux questions (FAQ) du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse vaut instruction hiérarchique ». Afin de connaître les décisions à prendre en matière de mobilités scolaires, les membres de la communauté éducative peuvent s'y référer à tout moment. Depuis le 2 février 2021, la FAQ indique que « les voyages scolaires avec nuitée prévus sont reportés jusqu'à nouvel ordre ». Cette décision liée au contexte sanitaire ne remet pas en cause la pertinence des voyages scolaires qui, parce qu'ils sont organisés dans le cadre d'un projet d'école ou d'établissement et répondent à des objectifs pédagogiques définis, constituent pour les élèves des moments de vie partagés uniques propices à l'acquisition de connaissances et de compétences. Par ailleurs, afin de soutenir l'ensemble des acteurs de la filière touristique, des aides ont été apportées par le Gouvernement (chômage partiel, fonds de solidarité, prêts garantis, etc.) et des mesures complémentaires ont été prises spécifiquement pour les acteurs du monde associatif. Ainsi, en janvier 2021, des appels à projets dans le cadre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ont été lancés. Le montant global de ce dispositif financier a été abondé pour atteindre 45 M€ en 2021. De plus, 1 000 postes « FONJEP Jeunes », permettant l'emploi des jeunes au sein des petites associations, sont désormais disponibles. Enfin, le fonds d'urgence pour les organisateurs de séjours pour mineurs est prolongé au premier trimestre 2021 en vue d'apporter un soutien de trésorerie aux acteurs du secteur, notamment aux gestionnaires de centres de vacances. Le caractère exceptionnel de la crise sanitaire a ainsi entraîné la mise en place de règles dérogatoires au droit commun dans plusieurs domaines. La modification des règles applicables aux voyages scolaires qui étaient programmés durant cette période entre dans cette catégorie. Néanmoins, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est attaché à la meilleure conciliation des intérêts en présence.

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