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Suppressions de classes et de postes dans la carte scolaire des Côtes-d'Armor

15e législature

Question écrite n° 20719 de M. Gérard Lahellec (Côtes-d'Armor - CRCE)

publiée dans le JO Sénat du 11/02/2021 - page 874

M. Gérard Lahellec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des cinq écoles publiques de Lannion dans le département des Côtes-d'Armor. Au total, cinq classes pourraient être fermées à la rentrée de septembre 2021, entraînant la suppression de sept postes, donc cinq enseignants et deux postes du réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Malgré l'instruction obligatoire dès l'âge de 3 ans, les enfants de toute petite section ne sont pas comptabilisés dans les effectifs, ni les enfants de l'unité d'enseignement maternelle autisme (UEMA) ou des deux unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS). Ces enfants sont présents à l'école et ont les mêmes besoins, si ce n'est plus, que les autres élèves qui sont, eux, comptabilisés. Une de ces écoles publiques, l'école de Servel, a déjà accepté de fusionner école maternelle et école élémentaire en 2017 puis a perdu une classe en 2018, suivie d'une autre en 2019. Sans le moratoire lié à la Covid-19, il était prévu qu'une autre classe disparaisse à la rentrée 2020 alors que depuis deux ans, cette école accueille 12 élèves dans le cadre d'un dispositif unités localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS). Actuellement, les enfants en situation de handicap ou en difficultés scolaires peuvent être accompagnés au mieux, mais avec les suppressions de postes prévues, ce ne sera plus le cas.
De plus, depuis quelques années, les enfants des écoles publiques fuient vers d'autres établissements.
Les retards accumulés par le confinement n'ont pas toujours pu être rattrapés, les enseignants ne cessent de s'adapter depuis le début de la crise sanitaire. La réforme de l'école primaire doit rentrer en vigueur à la rentrée prochaine, on demande donc aux enseignants de faire plus mais avec moins de moyens. Les professionnels des écoles sont épuisés, la fermeture des cinq classes ne ferait qu'aggraver la situation. Les arrêts de travail pourraient être de plus en plus nombreux alors même qu'il est de plus en plus difficile d'obtenir un remplacement lors de l'absence de l'un des enseignants.
Malgré le bougé qui semble avoir été acté par les instances académiques, afin de continuer d'accueillir les élèves dans des conditions optimales dans les cinq écoles publiques de la ville de Lannion et dans toutes les écoles du département, il lui demande d'envisager le gel de la carte scolaire des Côtes-d'Armor en ce qui concerne sa partie suppression de classes et suppression de postes. 



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

publiée dans le JO Sénat du 24/03/2022 - page 1583

L'école primaire est une priorité du Gouvernement. Entre les rentrées 2017 et 2020, 11 900 postes ont été créés, dans un contexte de forte baisse démographique marqué par la perte de 150 000 élèves dans le premier degré. Les classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire ont été dédoublées et le dédoublement des classes de grande section de maternelle (GS) a été amorcé et se poursuivra à la rentrée prochaine. Une autre réforme, complémentaire de la mesure relative aux dédoublements vise à plafonner les effectifs des classes de GS, CP et CE1 à 24 sur tout le territoire. Elle permet de consolider les apprentissages pour les élèves de GS, CP, CE1 donnant la priorité aux savoirs fondamentaux : lire, écrire et compter. Ainsi, dans le département des Côtes-d'Armor, la part des classes de GS, de CP et de CE1 dont l'effectif ne dépasse pas 24 élèves a été portée de 77 % en 2019 à 80 % en 2020. À la rentrée 2020, le nombre d'élèves par classe dans les Côtes-d'Armor (21,5) était plus favorable que la moyenne nationale de 22,2 et s'améliorait par rapport à la rentrée précédente où il était de 22,2. Dans ce département, comme dans tous les départements français, le nombre de professeurs pour cent élèves a aussi connu une amélioration progressive : il est passé de 5,49 à la rentrée 2017 à 5,69 à la rentrée 2020. À la rentrée scolaire 2021, le taux d'encadrement départemental s'est encore amélioré pour atteindre 5,78 postes pour 100 élèves. S'agissant plus particulièrement de Lannion, le retrait de quatre emplois à la rentrée 2021 dans les écoles publiques de la commune a été effectué à la suite du constat de faibles effectifs d'élèves. Les moyennes étaient les suivantes après fermetures : 17,60 élèves par classe à l'école primaire de Pen Ar Ru, 20,86 élèves par classe à l'école primaire Servel, 18,67 élèves par classe à l'école primaire Morand et 21,33 élèves par classe à l'école bilingue Saint-Roch. Ces taux d'élèves par classe étaient inférieurs aux moyennes départementales. Par ailleurs, la circonscription de Lannion dénombre à ce jour quatre postes de RASED, il a été acté lors des instances réglementaires du redéploiement d'un poste RASED sur le secteur de Dinan sud. Comme chaque année, si le processus de préparation de rentrée commence en janvier, il se poursuit jusqu'à la rentrée de septembre. La situation de ces écoles a été observée avec précision au moment de la rentrée et fait l'objet d'un dialogue continu avec les élus.