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Réindustrialisation et situation de l'entreprise Merlin Gérin

15e législature

Question écrite n° 20808 de M. Denis Bouad (Gard - SER)

publiée dans le JO Sénat du 18/02/2021 - page 1074

M. Denis Bouad attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation préoccupante du site de l'entreprise Merlin Gérin à Alès dans le Gard.
Il rappelle qu'à la suite de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et des réflexions que celle-ci a engendrées, la question de l'état de l'industrie française et de nos moyens de production ressort comme un enjeu majeur. Dès le 12 mars 2020, en s'adressant aux Français le Président de la République affirmait que « déléguer notre alimentation, notre protection, notre capacité à soigner, notre cadre de vie à d'autres, était une folie ».
En effet, la désindustrialisation de la France pose la question de notre indépendance et de notre souveraineté. L'année dernière, chacun a pu constater l'intérêt de produire sur le territoire national des produits aussi essentiels que des masques, des respirateurs ou même du paracétamol.
Mais au-delà de sa souveraineté, l'industrialisation de la France relève aussi d'un enjeu économique à l'heure où notre pays compte 2,7 millions de chômeurs et où sont importés des produits qui pourraient être conçus nationalement.
Toutefois, aujourd'hui, pendant que l'on travaille à la « réindustrialisation », la « désindustrialisation », elle, se poursuit.
Des usines continuent de fermer et des chaines de productions continuent d'être délocalisées comme en témoigne l'exemple de l'entreprise Merlin Gérin, propriété du Groupe Schneider Electric qui a prévu de transférer plus de 50 000 heures de travail en Hongrie et au Maroc.
Face à ce constat, il l'interroge sur les éventuelles mesures qui seront prises dans le cadre de la politique de réindustrialisation pour maintenir les emplois industriels existants et aujourd'hui menacés à l'image des salariés de Merlin Gérin.



Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

publiée dans le JO Sénat du 13/05/2021 - page 3199

La société Merlin Gérin, appartenant au groupe Schneider Electric, souhaite restructurer l'activité de son site d'Alès, afin d'élever son niveau de productivité à hauteur de celui de ses concurrents directs. À cet effet, il est prévu qu'un investissement de 10M d'euros sur 3 ans permette la modernisation de l'outil de production. En outre, d'un point de vue social, la société envisage une adaptation des compétences (liée à la digitalisation des systèmes de production), ainsi qu'une délocalisation partielle de son activité à l'étranger. Cela pourrait correspondre à une suppression de 10 % des heures travaillées (soit un stock de 308 000 heures), touchant spécifiquement les activités manuelles à faible valeur ajoutée. Par ailleurs, les relations entre les salariés et la direction sont particulièrement tendues, notamment car les salariés de Merlin Gérin craignent une fermeture totale du site, similaire à celle du site voisin de la société Crouzet. Premièrement, le Gouvernement observe qu'il n'y a pas de risque de fermeture à court terme du site Merlin Gérin d'Alès. Le ministère de l'économie, des finances et de la relance continuera néanmoins de suivre, en lien étroit avec les services de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Gard, les évolutions de ce dossier tant dans sa dimension financière que sociale. Les discussions se poursuivent de manière satisfaisante entre les services déconcentrés de l'État et la direction de l'entreprise, en particulier avec le nouveau directeur du site Merlin Gérin d'Alès, M. Rémy Borel. Une visite sur site du commissaire aux restructurations et prévention des difficultés des entreprises (CRP) aura certainement lieu en mai 2021 pour faire le point sur la situation de l'entreprise. Deuxièmement, en ce qui concerne la question de la capacité industrielle de la France, le Gouvernement rappelle que la crise de la Covid-19 a mis en exergue la dépendance industrielle et technologique de l'économie nationale, et la fragilité de certaines chaînes de valeurs mondiales. Il est nécessaire de renforcer la production nationale, et de soutenir l'implantation ou la réimplantation, sur le territoire, de certaines industries stratégiques. Le plan de relance prévoit ainsi des soutiens directs aux investissements qui permettront à l'économie française d'assurer son indépendance et sa résilience. Les projets de localisation et de relocalisations d'activités industrielles critiques sont soutenus par le biais d'appels à projets, grâce à une enveloppe totale de 1 Md€. Ces soutiens comprennent deux volets : • un volet territorial, visant à accélérer des projets structurants dans une démarche co-construite entre l'État et les Régions dans le cadre du programme « Territoires d'industrie ». 531 lauréats ont été sélectionnés parmi les 2 500 dossiers déposés depuis septembre 2020, et représentent près de 270M€ d'aides pour financer des investissements à hauteur de 2,2Mds€. • un volet national (appel à projets lancée en 2020 pour soutenir l'investissement dans des secteurs stratégiques : les produits de santé, l'agroalimentaire, l'électronique, les intrants essentiels pour l'industrie, les télécommunications). Près de 1 000 dossiers ont été déposés. 160 projets ont d'ores et déjà été retenus et bénéficient d'aides d'État à hauteur de 326M€ pour 1,8 Md€ d'investissements. 9 300 emplois devraient être créés, en plus des 16 000 emplois confortés. L'appel à projets a été reconduit jusqu'au 1er juin 2021, et comptabilise déjà 100 dossiers complets déposés. Le renforcement de la compétitivité passera également par la baisse des impôts de production, pour un montant de 10Mds€ par an, et par un soutien à la modernisation des équipements de production vers l'usine 4.0 et l'industrie du futur. L'ensemble de ces mesures de soutien à la relocalisation permettront de renforcer l'industrie française, notre souveraineté et de créer des emplois sur le territoire français.