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Financement de travaux indispensables sur les monuments historiques par les communes

15e législature

Question écrite n° 20821 de M. Pierre-Jean Verzelen (Aisne - INDEP)

publiée dans le JO Sénat du 18/02/2021 - page 1066

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le financement de travaux indispensables aux monuments historiques par les communes.

Dans le cadre de travaux de restauration des monuments historiques ou classés, l'absence d'intervention des communes dans la réalisation de ces travaux menace le monument de disparition.

Les communes ont donc l'obligation d'effectuer ces travaux. Or, ces derniers représentent des coûts importants pouvant parfois représenter quatre fois leur budget.

Les communes peuvent alors recevoir des subventions de divers organismes selon le classement de l'édifice (direction régionale des affaires culturelles, département, région). Toutefois, celles-ci ne sont reversées à la commune qu'à l'issue du processus. Autrement dit, la commune doit avancer les fonds des travaux nécessaires.

Pour se faire, la commune n'a d'autre choix que d'emprunter puis de rembourser par le biais de mandats administratifs. Une fois les factures validées par la trésorerie, la commune peut les transmettre aux organismes de subventions qui à leur tour remboursent la commune.

Ce mécanisme met en lumière les freins opposés aux élus pour la relance économique, la sauvegarde du patrimoine national mais aussi l'investissement.

Aussi, il serait opportun de modifier ce mécanisme en permettant que les travaux nécessaires soient directement pris en charge par les organismes de subvention pour éviter que la commune ne supporte une charge financière disproportionnée.

En effet, supprimer cette contrainte administrative permettrait un gain de temps considérable à la fois pour les entreprises qui seraient payées plus rapidement mais aussi pour les communes qui n'auraient pas besoin d'emprunter. La sauvegarde du patrimoine en serait évidemment accélérée.

Par conséquent, il lui demande de prendre en considération ces éléments de blocage afin de faciliter le travail quotidien des élus.

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires



La question est caduque