Question de M. GUERRIAU Joël (Loire-Atlantique - INDEP) publiée le 18/02/2021
M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'importance de la participation de Taïwan à l'organisation internationale de police criminelle (Interpol). Interpol a été créée dans le but de promouvoir la coopération policière internationale. Les dix-huit bases de données policières (par exemple le système I-24/7 portant sur les documents de voyage volés ou perdus) gérées par Interpol et partagées avec les membres de l'organisation constituent un outil essentiel et efficace dans la lutte contre le terrorisme, la cybercriminalité et la criminalité organisée. Taïwan est non seulement un lieu fréquenté par des millions de voyageurs internationaux chaque année mais également ses 23 millions de citoyens, très dynamiques dans l'économie mondiale, peuvent circuler librement dans l'espace Schengen. Pourtant, Taïwan reste exclu d'Interpol depuis 36 ans, Taïwan n'a aucun accès à ces bases de données et Taïwan partage difficilement ses propres données criminelles avec les autres pays malgré sa volonté de le faire. Étant donné que M. le Ministre des Affaires étrangères a réitéré à plusieurs reprises devant le Parlement le soutien de la France à la participation de Taïwan aux institutions internationales telles que l'organisation mondiale de la santé (OMS), il demande quelles dispositions le Gouvernement compte prendre à l'égard de l'intégration de Taïwan au sein de l'Interpol.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 06/05/2021
S'agissant de la participation de Taïwan aux organisations internationales, la position de la France est claire et constante : sans déroger à la politique d'une seule Chine, la France est favorable à une telle participation, lorsque les règles des organisations le permettent et que cette participation répond aux intérêts de la communauté internationale. La France est, en l'espèce, favorable à ce que Taiwan soit associé aux travaux d'Interpol et puisse bénéficier de ses outils selon les modalités rendues possibles par les statuts de l'organisation. Une approche universelle et inclusive est en effet indispensable afin de lutter de manière efficace contre la criminalité transnationale organisée et garantir, ainsi, l'efficacité de l'action d'Interpol, particulièrement dans le contexte actuel marqué par la pandémie de la Covid-19, qui s'est traduite par une recrudescence des activités des réseaux criminels. Pour autant, la question de l'accès de Taïwan aux outils et services fournis par Interpol dépend de l'accord du comité exécutif de l'organisation. Aujourd'hui, ces conditions ne sont pas réunies car la Chine s'y oppose. À ce stade, Taïwan peut accéder à certaines informations du réseau I-24/7 par l'intermédiaire du bureau central national (BCN) de Tokyo et/ou du secrétariat général en vertu d'un accord entre le BCN de Pékin et le secrétariat général. La lutte contre la criminalité transnationale organisée constitue une priorité pour la France qui dispose d'un service de coopération technique internationale de police (direction de la coopération internationale au sein du ministère de l'intérieur) parmi les plus denses au monde. Lorsque cela est nécessaire, elle échange, à ce titre, des informations au cas par cas avec Taïwan. Fidèle à ses principes, la France continuera de s'engager pour soutenir la vocation universelle d'Interpol et le renforcement de la coopération internationale afin de lutter efficacement contre les réseaux criminels organisés qui menacent notre sécurité collective.
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