Décret d'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 18/02/2021

Rappel de la question n°18690, publiée le 05/11/2020

Mme Catherine Dumas rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question n°18690 posée le 05/11/2020 sous le titre : " Décret d'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 18/02/2021 - page 1118

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

La question est caduque