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Fermeture de classes

15e législature

Question écrite n° 20987 de M. Fabien Genet (Saône-et-Loire - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 25/02/2021 - page 1261

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les suppressions de postes et de classes pour la rentrée scolaire de septembre 2021.

La situation sanitaire que nous connaissons depuis bientôt un an a fortement impacté les professionnels de l'éducation ainsi que les apprenants et leurs familles. Les confinements, le port du masque pour les enfants, les absences et les couvre-feu ont tour à tour profondément marqué la scolarité de ces enfants et entraîné des difficultés dans leur parcours scolaire. De plus, le contexte incertain de ce début d'année 2021 ne présage pas d'une sortie de crise immédiate, ni d'un retour à la normale.

La suppression de personnel et la fermeture de classe, notamment en milieu rural, entraîne automatiquement une augmentation du nombre d'élèves par classe, dégradant ainsi les conditions d'enseignement pour ces jeunes déjà si éprouvés par la crise sanitaire. De plus, les fermetures d'écoles et les rattachements de communes en regroupement pédagogique intercommunal (RPI) éloignent de nombreuses familles habitant en zones rurales des écoles, entraînant l'obligation d'utiliser la voiture et complexifiant l'organisation logistique familiale.

À l'heure où les écoles sont souvent les seuls services publics qui persistent dans nos communes rurales, envisager la fermeture d'une école dans la conjoncture actuelle vient encore porter un coup fatal à la vitalité et à l'attractivité de nos communes.

Aussi, au-delà des considérations administratives imposées par le réexamen annuel de la carte scolaire pour la rentrée 2021, ces mesures de repli risquent de déclencher un profond sentiment d'incompréhension parmi les familles scolarisant leurs enfants dans ces petites écoles.

C'est pourquoi il demande que l'ensemble des projets de réduction de poste ou de fermeture de classe en Saône-et-Loire soient gelés pour la rentrée 2021 et réexaminés ultérieurement.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

publiée dans le JO Sénat du 06/05/2021 - page 3017

L'école primaire est une priorité du Gouvernement. Entre les rentrées 2017 et 2020, 11 900 postes ont été créés, dans un contexte de forte baisse démographique marqué par la perte de 150 000 élèves dans le premier degré. Les classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire ont été dédoublées, et le dédoublement des classes de grande section de maternelle (GS) a été amorcé et se poursuivra à la rentrée prochaine. Une autre réforme, complémentaire de la mesure relative aux dédoublements vise à plafonner les effectifs des classes de GS, CP et CE1 à 24 sur tout le territoire. Elle permet de consolider les apprentissages pour les élèves de GS, CP, CE1 donnant la priorité aux savoirs fondamentaux : lire, écrire et compter. Ainsi, dans le département de Saône-et-Loire, la part des classes de GS, de CP et de CE1 dont l'effectif ne dépasse pas 24 élèves a été portée de 79 % en 2019 à 84 % en 2020. Ainsi, à la rentrée 2020, le nombre d'élèves par classe en Saône-et-Loire est de 21,3,  plus favorable que la moyenne nationale de 22,2, et en nette amélioration par rapport à la rentrée précédente (21,9). Dans ce département, comme dans tous les départements français, le nombre de professeurs pour 100 élèves connaît aussi une amélioration progressive : il est passé de 5,79 à la rentrée 2017 à 5,97 à la rentrée 2020, supérieur là aussi à la moyenne nationale de 5,74 constatée à cette rentrée. À la prochaine rentrée scolaire, malgré une baisse prévue de 796 élèves, la Saône-et-Loire devrait bénéficier de la création de 13 emplois supplémentaires. En conséquence, le taux d'encadrement départemental devrait encore s'améliorer pour passer à 6,11 postes pour cent élèves. Depuis la rentrée 2019, conformément à l'engagement du Président de la République, aucune fermeture d'école en milieu rural ne peut intervenir sans l'accord du maire. L'engagement de ne fermer aucune classe en milieu rural sans l'accord du maire s'est appliqué de manière exceptionnelle à la rentrée scolaire 2020, au regard du contexte sanitaire. En revanche, l'engagement de ne fermer aucune école rurale sans l'accord du maire continue de s'appliquer. Le travail de préparation de la carte scolaire pour la rentrée 2021 donne lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et se fait sur la base d'une appréciation fine et objective de la situation de chaque école. La concertation avec les maires est engagée et se poursuivra dans un esprit de dialogue constructif, jusqu'à la rentrée scolaire, afin de tenir compte des spécificités de chaque territoire et de chaque école. La vigilance et l'attention portées aux territoires ruraux restent pleines et entières.