Question de M. JANSSENS Jean-Marie (Loir-et-Cher - UC) publiée le 25/02/2021
M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des directeurs d'école du premier degré. En première ligne depuis le début de la crise sanitaire, les directeurs d'écoles et les enseignants déplorent un défaut récurrent d'informations, des annonces tardives et des changements fréquents sur les protocoles sanitaires, rendant très difficile la gestion de la crise au sein des établissements depuis le mois de mars. Ces changements de protocoles ont des conséquences très sensibles sur leurs pratiques pédagogiques et l'organisation de la vie scolaire. Dans ce contexte, et au regard de leur très forte implication, ils attendent des marques de reconnaissance de l'État. Or, la prime Covid promise à la rentrée 2020 d'un montant de 450 euros ne leur a toujours pas été versée. Aussi, il souhaite savoir quand cette prime sera effective et si le Gouvernement envisage en outre de dégeler le point d'indice qui n'a pas évolué depuis 2010 pour les directrices et les directeurs d'école du premier degré.
- page 1262
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 03/03/2022
Le Gouvernement est pleinement conscient de l'envergure des missions confiées aux directeurs d'école, essentiels au bon fonctionnement du service public de l'éducation. Leurs responsabilités sont multiples et se sont accrues au cours des dernières années (pilotage pédagogique, fonctionnement de l'école, relations avec les parents et les partenaires de l'école) et plus récemment dans le cadre de la crise sanitaire et du contexte sécuritaire. Dans ce contexte, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) a engagé un ensemble de travaux structurés afin d'identifier des réponses à la hauteur des attentes fortes et légitimes de ces professionnels. La crise sanitaire a conduit à suspendre le calendrier initialement prévu. Cependant, le 2 juillet 2020, le ministre a annoncé le déploiement de mesures de court et de moyen termes avec l'objectif de reconnaître les responsabilités exercées par les directeurs, d'accroître leur autonomie tout en allégeant leur charge et de mieux les accompagner dans leurs missions. Parmi ces mesures, les directeurs d'école ont bénéficié, au titre de la rentrée 2020, d'une indemnité exceptionnelle de 450 euros bruts. Cette indemnité a été instituée par le décret n° 2020-1252 du 14 octobre 2020 portant attribution d'une indemnité de responsabilité aux directeurs d'école pour la rentrée scolaire 2020, avec pour objectif d'être versée aux directeurs d'école à compter de novembre 2020. Si, compte tenu de la date de publication du décret et des délais de préparation des payes, sa mise en paiement n'a pas pu être réalisée dans le département du Loir-et-Cher dès le mois de novembre 2020, son versement est toutefois bien intervenu sur la paie du mois suivant. Par ailleurs, cette revalorisation de 450 euros a été pérennisée à compter du 1er janvier 2021, à travers une augmentation de la part fixe de l'indemnité de sujétions spéciales (ISS) du même montant. Enfin, la circulaire du 25 août 2020 relative aux fonctions et conditions de travail des directeurs d'école a mis en place, dès la rentrée 2020, un ensemble de mesures visant à donner du temps aux directeurs d'école, leur donner de la visibilité et simplifier leurs tâches, les accompagner et renforcer les échanges entre pairs. Ainsi, depuis la rentrée 2020, les directeurs bénéficient de deux journées de formation continue par an ainsi que de temps d'échange entre pairs. Ils disposent par ailleurs de la pleine responsabilité de la programmation et de la mise en uvre des 108 heures connexes aux heures d'enseignement dans les obligations de service des professeurs du premier degré et une fonction de directeur référent positionnée auprès des directeurs académiques des services de l'éducation nationale est expérimentée. Tout ce travail s'articule avec la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. Enfin, dès le début du quinquennat, le ministre a pris l'engagement de revaloriser les personnels et particulièrement les professeurs. En 2021, le MENJS dispose d'une enveloppe de 400 M pour revaloriser ses personnels et accompagner la transformation des métiers de l'éducation (500 M en année pleine). Cette mesure prend place au sein d'un travail global sur l'amélioration des conditions de travail des personnels et du système éducatif, dans le cadre du Grenelle de l'éducation et de l'agenda social. Dans cette perspective, le budget 2021 consacre la mise en place d'une prime informatique annuelle, d'une prime d'attractivité pour les professeurs en début de carrière, l'augmentation des taux de promotion à la hors classe (de 17 à 18 %), et une enveloppe de 45 M sera consacrée aux autres mesures catégorielles dans le cadre de l'agenda social. Dans le cadre de la loi de finances pour 2022, le gouvernement consacre une enveloppe de 700 M supplémentaires pour poursuivre la revalorisation des personnels de l'éducation et préserver l'attractivité des métiers. Il s'agit d'un effort significatif de l'État en faveur des personnels de l'Éducation nationale.
- page 1131
Page mise à jour le