Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 25/02/2021
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le dépôt de candidature par voie dématérialisée pour les élections consulaires. L'article 19 de la loi n° 2019-659 relative à la représentation des Français établis hors de France prévoit le dépôt de la déclaration de candidature auprès de l'ambassade ou d'un poste consulaire de la circonscription électorale, le cas échéant par voie dématérialisée. Dans son annexe 1.2, le mémento du candidat publié par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères précise les courriels des postes pour les dépôts dématérialisés des candidatures. Elle souhaiterait savoir si ces boites mails ont été paramétrées afin qu'aucun courrier électronique émanant de destinataires extérieurs ne puisse être rejeté, comme cela peut être le cas avec certaines adresses sécurisées avec le nom de domaine « diplomatie.gouv.fr ». Elle lui demande si la réception par ces boîtes de fichiers aux poids conséquents - les documents ayant été scannés - a bien été prise en compte. Enfin, elle souhaiterait s'assurer qu'un accusé de réception du dossier de candidature - avant même le récépissé provisoire - sera bien adressé au candidat lors du dépôt.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 15/04/2021
Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères met tout en uvre afin que la nouvelle modalité de dépôt des dossiers de candidature par voie dématérialisée se déroule dans les meilleures conditions possibles. Les adresses de courriel communiquées en annexe du memento du candidat sont des adresses génériques déjà existantes. Il s'agit d'adresses de type diplomatie.gouv.fr ou ambafrance.org largement utilisées par les usagers, sans difficultés techniques particulières, avec toutefois une limite de taille (10 Mo) des fichiers joints volumineux. L'utilisation de ces adresses ne nécessite aucun paramétrage spécifique. Il est prévu, dans les cas où des candidats viendraient à informer les postes chefs-lieux de difficultés lors du dépôt des dossiers de candidature par voie dématérialisée, que les postes leur envoient un message contenant un lien internet vers l'outil d'envoi de documents volumineux Colimatic et le code permettant d'y déposer leur dossier de candidature. Colimatic est une solution simple d'utilisation et gratuite, qui permet de recevoir des fichiers jusqu'à 200 Mo. L'envoi d'un accusé de réception à la réception d'un dossier de candidature n'est pas nécessaire, dès lors que les postes délivreront le récépissé provisoire le jour même du dépôt. Un accusé de réception pourrait d'ailleurs être confondu avec ce récépissé provisoire. Par ailleurs, de nombreux services de messagerie prévoient l'envoi d'un message d'alerte dès lors qu'un fichier n'a pas pu être transmis (notamment du fait de fichiers joints trop volumineux) et permettent, par ailleurs, de demander un accusé de réception automatique. Toutefois, les postes qui ne seraient pas en mesure de délivrer le récépissé provisoire le jour même pourront, de façon exceptionnelle, accuser réception du dossier de candidature.
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