Question de M. HUSSON Jean-François (Meurthe-et-Moselle - Les Républicains) publiée le 25/02/2021
M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet de l'accompagnement financier des communes afin qu'elles puissent faire face aux multiples conséquences du réchauffement climatique. Certaines communes rurales rencontrent des difficultés financières pour abattre et débarder les arbres secs.
Le changement climatique et l'accroissement de l'effet de serre fragilisent les forêts françaises. Celles du nord-est de la France sont particulièrement affectées par les hivers doux, les sécheresses et les canicules à répétition de ces dernières années. Nombreuses sont les essences arboricoles à souffrir de scolytes, de nectria ou de chalarose. Les arbres sèchent sur les parcelles et menacent de s'effondrer sur les routes, les chemins ou les espaces publics.
Ces conséquences prouvées et documentées du réchauffement climatique ne sont pas prises en charge sous le régime de catastrophes naturelles et ne donnent lieu à aucune compensation ni aide financière de l'État. Pourtant les coûts importants engendrés par cette procédure sont difficilement supportables pour ces communes, parfois faiblement peuplées et dont les ressources financières sont souvent limitées.
Il est indispensable d'apporter le soutien financier de l'État, pour qu'elles ne délaissent pas l'entretien de leurs espaces naturels faute de moyens financiers. Et afin de trouver une solution à cette problématique qui est amenée à se pérenniser comme le précise le département de la santé des forêts du ministère de l'agriculture et de l'alimentation dans sa lettre n° 54 « la situation est évolutive et les effets sur les forêts continueront à se manifester et seront dépendants du climat à venir ».
Ainsi, il lui demande quels sont les recours que peuvent mobiliser les communes afin de faire face aux conséquences du réchauffement climatique. Il lui demande de préciser quelles sont les compensations financières que le Gouvernement envisage de mettre en place à leur adresse pour renouveler le patrimoine forestier, levier indispensable des actions visant à lutter contre le réchauffement climatique et à favoriser la séquestration du carbone.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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