Projet de reconstruction du commissariat de police de Cognac

Mme Nicole Bonnefoy. Depuis plusieurs années, le commissariat de police de Cognac est abrité dans une vieille maison de centre-ville de 1947, dont la surface au sol est de 750 mètres carrés et qui est dans un état de vétusté totalement indigne de notre République.

Les locaux sont inadaptés pour accueillir un commissariat, puisqu'ils sont exigus, inconfortables et non conformes aux normes. Les branchements électriques sont ainsi défectueux. Les couloirs sont extrêmement étroits, au point qu'il est difficile de s'y croiser. On dénombre une unique douche dans le vestiaire masculin. Pour le personnel féminin, le vestiaire est situé dans une cave. Les sanitaires sont dans un état déplorable. Les bureaux ne sont pas fonctionnels et le sont d'autant moins depuis l'augmentation des effectifs.

Les policiers de Cognac, qui accomplissent leur tâche au quotidien avec courage, abnégation et un sens élevé de l'intérêt général, méritent de pouvoir travailler et accueillir du public dans de bonnes conditions. Les Cognaçais sont en droit d'attendre de l'État un commissariat de police à la hauteur des exigences d'un service public moderne et respectueux de ses agents et de leur engagement quotidien.

Depuis plusieurs mois, les élus de la ville de Cognac, ceux de l'ancienne équipe municipale comme ceux de la nouvelle, proposent de mettre à disposition à titre gratuit un terrain sur le site de l'ancien hôpital pour permettre la reconstruction du commissariat de police. Une délibération du conseil municipal de Cognac a été adoptée en ce sens à l'unanimité le 19 novembre 2020.

Le ministère de l'intérieur a fait connaître son intention d'inscrire l'étude technique de ce projet dans le cadre du budget triennal 2021-2023 et d'examiner ensuite la possibilité de lancer le chantier. Pour autant, les crédits d'étude qui avaient été envisagés n'ont pas été obtenus à ce stade et nous le regrettons.

Madame le ministre, le Gouvernement entend-il prendre un engagement ferme en faveur de la reconstruction du commissariat de police de Cognac ? Compte-t-il engager les crédits d'étude sur le prochain exercice, c'est-à-dire dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022 ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté. Madame la sénatrice, vous l'avez rappelé, chaque jour, les policiers accomplissent un travail remarquable sur le terrain. Ils méritent respect et reconnaissance. Ils méritent aussi de pouvoir travailler dans des locaux dignes d'un service public moderne et respectueux de ses agents.

Cette exigence est au cœur de l'action du ministère de l'intérieur, puisque nous avons fait de l'amélioration des conditions de travail des policiers une priorité.

La situation des locaux représente une attente forte et légitime de la part de beaucoup de policiers dans de nombreux endroits. D'importants efforts ont été engagés depuis 2017 : pour la police, une dotation annuelle de l'ordre de 200 millions d'euros a été engagée en investissement et en fonctionnement sur une période de trois ans.

Parce que les besoins sont nombreux et urgents dans beaucoup d'endroits, nous avons également lancé dès le mois d'août dernier un plan dit Poignées de portes, doté de près de 26 millions d'euros grâce aux crédits votés par le Parlement. Ces crédits visent des opérations d'entretien et de petits travaux, modestes certes, mais si nécessaires pour le quotidien des policiers. Près de deux mille opérations d'urgence ont déjà été engagées.

Des opérations de plus grande envergure sont aussi nécessaires. C'est pourquoi la loi de finances prévoit une hausse du budget immobilier de 10 %, avant même les résultats de l'appel à projets France Relance pour lequel la police nationale candidate à hauteur de 740 millions d'euros.

J'en viens maintenant à la situation des locaux du commissariat de police de Cognac. L'intérêt du projet présenté par les élus de Cognac est parfaitement identifié et le ministère de l'intérieur a bien décidé de mener cette année les études de faisabilité à hauteur de 30 000 euros. Je rappelle qu'en 2019 ce projet était estimé à 5,5 millions d'euros.

Madame la sénatrice, vous pouvez compter sur notre volonté de poursuivre et d'amplifier les efforts pour offrir aux policiers des locaux dignes des missions qu'ils accomplissent chaque jour au bénéfice des Français et au service de la République.