Question de M. BASCHER Jérôme (Oise - Les Républicains) publiée le 11/03/2021
M. Jérôme Bascher appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la demande d'ouverture des archives concernant la mort de Philippe de Dieuleveult.
L'un de ses neveux s'interroge en effet sur les zones d'ombre qui perdurent autour du décès brutal de son oncle Philippe, le 6 août 1985, dans les rapides du fleuve Zaïre en Afrique. Philippe de Dieuleveult, ancien animateur de télévision, était semble-t-il réserviste à la section action de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). Il se trouvait en août 1985 au Zaïre dans le cadre d'une expédition baptisée « Africa-Raft » avec l'objectif de réaliser un documentaire sur la traversée de l'Afrique d'est en ouest par des descentes de fleuves en rafting. Le 6 août 1985, Philippe de Dieuleveult disparaissait avec six compagnons dans le fleuve Zaïre. Les autorités zaïroises de l'époque et le gouvernement français affirmaient que le groupe d'hommes s'était noyé accidentellement. Deux corps seulement avaient été retrouvés dont l'un mutilé mais authentifié, sans test ADN, comme étant celui de Philippe de Dieuleveult. Sa famille avait demandé une contre-expertise et l'autopsie avait conclu que le corps mutilé n'est pas celui de Philippe de Dieuleveult. Malgré cela, le dossier a été clos par le ministère des affaires étrangères de l'époque.
Ayant recueilli de nombreux témoignages et indices qui laissent entendre que l'hypothèse de la noyade accidentelle n'est plus aussi certaine, sa famille réclame la vérité sur sa mort. L'assassinat ou la « bavure » sont les hypothèses qui ont émergé et qui tourmentent ses proches.
Dans un courrier adressé le 6 août 2020 au Président de la République, le neveu de Philippe de Dieuleveult demande que le ministère de l'Europe et des affaires étrangères ouvre les archives classifiées concernant l'affaire « Dieuleveult » et procède à la déclassification totale des documents et télégrammes relatifs à cette affaire.
Aussi, il aimerait savoir si le Gouvernement compte répondre favorablement à la demande légitime formulée au nom de sa famille par un neveu du défunt afin d'établir toute la vérité autour de la mort de Philippe de Dieuleveult.
- page 1539
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 25/11/2021
Les documents relatifs à la disparition de M. Philippe de Dieuleveult, conservés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE), dont la communication est sollicitée par son neveu, M. Alexis de Dieuleveult, n'ont pas encore atteint les délais de communicabilité, fixés par le code du patrimoine (art. L 213-2), au-delà desquels ils pourraient être librement consultés. Toutefois, l'autorisation de consultation de documents d'archives publiques avant l'expiration de ces délais peut être accordée aux personnes qui en font la demande, dans la mesure où l'intérêt qui s'attache à la consultation de ces documents ne conduit pas à porter une atteinte excessive aux intérêts que la loi a entendu protéger. À la suite de la demande introduite en ce sens par M. Alexis de Dieuleveult auprès de la direction des Archives du MEAE, celui-ci a été autorisé à consulter, par dérogation, les dossiers d'archives relatives à la disparition de son oncle, conservés au Centre des archives diplomatiques de Nantes.
- page 6563
Page mise à jour le