Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 11/03/2021
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les prévisions en matière d'effectifs par classe à la rentrée scolaire prochaine.
En effet, dès avril 2019, le Président de la République s'était engagé à ce que d'ici la fin de son mandat, les effectifs de toutes les classes de grande section de maternelle, de cours préparatoire et de cours élémentaire (CE1) hors éducation prioritaire (dont le dédoublement des classes était déjà décidé) soient réduits pour atteindre au maximum 24 élèves par classe. L'objectif étant d'améliorer les conditions d'apprentissage des élèves, de favoriser ainsi la réussite de tous et le vivre ensemble. La fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) avait salué cette décision.
Or, au vu des cartes scolaires proposées, un grand nombre de départements semblent être dans l'incapacité de tenir cette promesse à la rentrée scolaire de septembre 2021, la dernière de ce quinquennat. Même si des postes d'enseignants ont été créés, les moyens attribués aux différentes académies ne semblent pas en mesure de remplir cet objectif essentiel.
Par conséquent, il lui demande de bien vouloir tout mettre en œuvre pour tenir les engagements du Président de la République, en allouant les moyens nécessaires afin qu'ils soient honorés dès septembre 2021.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 22/07/2021
L'école primaire est une priorité du Gouvernement. Entre les rentrées 2017 et 2020, 11 900 postes ont été créés, dans un contexte de forte baisse démographique marqué par la perte de 150 000 élèves dans le premier degré. Les classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire ont été dédoublées et le dédoublement des classes de grande section de maternelle (GS) a été amorcé et se poursuivra à la rentrée prochaine. Une autre réforme, complémentaire de la mesure relative aux dédoublements, vise à plafonner les effectifs des classes de GS, CP et CE1 à 24 sur tout le territoire. Elle permet de consolider les apprentissages pour les élèves de GS, CP, CE1 donnant la priorité aux savoirs fondamentaux : lire, écrire et compter. Ainsi, la part des classes de GS, de CP et de CE1 dont l'effectif ne dépasse pas 24 élèves a été portée de 69 % en 2019 à 74 % en 2020. Cette part devrait atteindre 87 % à la rentrée 2021 et 100 % à la rentrée 2022, rentrée dont les bases budgétaires seront portées par le PLF 2022, dernier PLF du quinquennat. Par ailleurs, à la rentrée 2020, le nombre d'élèves par classe est de 22,2 et s'améliore par rapport à la rentrée précédente où il était de 22,7. Le nombre de professeurs pour cent élèves connaît aussi une amélioration progressive : il est passé de 5,46 à la rentrée 2017 à 5,74 à la rentrée 2020. À la prochaine rentrée scolaire, ce taux d'encadrement devrait encore s'améliorer pour atteindre 5,84 postes pour 100 élèves.
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