Allez au contenu, Allez à la navigation

Possibilités de réutilisation des masques chirurgicaux à usage unique pour le grand public

15e législature

Question écrite n° 21715 de M. Laurent Lafon (Val-de-Marne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 25/03/2021 - page 1950

M. Laurent Lafon interroge M. le ministre des solidarités et de la santé quant aux possibilités de réutilisation des masques chirurgicaux à usage unique pour le grand public.

Chaque semaine, plus de 60 millions de masques chirurgicaux à usage unique sont produits en France. Cette consommation massive de masques par les Français rendue indispensable par la pandémie a un coût, à la fois financier et environnemental. D'un point de vue budgétaire, pour une famille de quatre personnes, les éléments communiqués par la fédération du commerce et de la distribution (FCD) montrent que le budget dédié aux masques peut représenter jusqu'à 216 euros par mois. D'un point de vue environnemental, l'incinération des masques chirurgicaux en polypropène est émetteur de CO2 et contribue donc au réchauffement climatique.

La question d'une éventuelle réutilisation de ces masques individuels intéresse donc bon nombre de nos compatriotes. Or, en novembre dernier, une étude financée par l'association UFC Que Choisir avait indiqué que ces protections conservaient de très bonnes capacités de filtration après dix lavages en machine à 60°C. Cette publication s'inscrivait en cohérence avec les conclusions d'un groupe de travail de virologues et de spécialistes des matériaux du centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble.

Toutefois, suite à la publication de ces études, le directeur général de la santé avait indiqué le 12 novembre 2020 qu'« en principe, et selon les recommandations du haut conseil de la santé publique (HCSP), les masques chirurgicaux à usage unique doivent être jetés dans une poubelle après utilisation », tout en reconnaissant la nécessité d'initier de nouvelles études sur le sujet. Il avait ainsi indiqué que « des travaux sont en cours en France pour étudier si une éventuelle réutilisation est possible garantissant leur efficacité et leur capacité de filtration ».

Quatre mois après, il l'interroge sur les conclusions de ces travaux qui permettraient d'apporter de la clarté aux Français sur une éventuelle possibilité de réutilisation de ces masques chirurgicaux.



Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 27/05/2021 - page 3435

Les masques dit chirurgicaux sont des dispositifs médicaux répondant aux exigences réglementaires telles qu'édictées par le code de la santé publique et la directive européenne 93/42/CE. Le règlement 2017/745 sur les dispositifs médicaux modifié par le règlement d'août 2020, entrant en application en mai 2021, ouvre la possibilité pour les Etats membres de permettre la réutilisation des dispositifs à usage unique, sous certaines conditions prévues par un acte d'exécution et sous la condition que le fabricant n'ait pas indiqué de mention contraire dans le dossier de marquage CE du dispositif médical (masque chirurgical) qu'il a mis sur le marché. La position en France n'a jusqu'à présent pas été en faveur de cette possibilité considérant notamment les risques de sécurité sanitaire liées à une telle option. L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a été sollicitée par deux fois, en date des 27 mars et 16 avril 2020 au sujet de la réutilisation des masques. Plusieurs travaux ont été effectués sur les procédés permettant la réutilisation de ces masques, mais il en ressort des résultats en conditions simulées et non issus d'utilisations réelles. Ces résultats ne permettent donc pas de se faire une idée sur la qualité des masques proposés à la réutilisation. Or, pour conserver leur garantie de sécurité et de performance, attesté par l'apposition du marquage CE, les dispositifs médicaux doivent répondre notamment à la norme ISO 14683 permettant au fabricant de remplir ses obligations réglementaires. Dans son avis en date du 29 avril 2020, le Haut conseil pour la santé publique souligne que toutes les étapes du processus de traitement ne peuvent pas être respectées (phase de sécurisation de la collecte et l'acheminement des masques, de prétraitement en blanchisserie). Les procédés de retraitement pourraient entrainer l'altération de l'efficacité de filtration et la moins bonne adaptabilité au visage par diminution de la déformabilité. Les masques à usage médical ont été conçus et prévus pour une utilisation en milieu médical. L'emploi de ces masques à usage unique dans les conditions pour lesquelles ils ont été conçus permet donc de garantir une protection optimale des patients et des soignants. Conformément à la note d'information interministérielle du 28 janvier 2021, il est recommandé à la population générale, en complément des mesures barrière et des mesures d'organisation du travail, l'utilisation pour un usage non sanitaire de masques grand public de filtration supérieure à 90% (auparavant catégorie 1 dans la note d'information du 29 mars 2020) indiqué par un logo et détaillant le nombre de lavages). Ces masques garantissent une protection équivalente aux masques à usage médical. Ils ont l'avantage d'être plus respectueux de l'environnement, et également moins onéreux que les masques à usage médical pour une utilisation au long cours.