Question de M. LE RUDULIER Stéphane (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée le 25/03/2021

M. Stéphane Le Rudulier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail sur les délais anormalement longs de versement des pensions de réversion à l'époux ou épouse de toute personne décédée répondant à certains critères. Depuis le 1er septembre 2016, les assurés bénéficiant de ladite pension de réversion disposent théoriquement d'une garantie de paiement dans un délai maximum de quatre mois après réception du dossier complet. Pendant la période d'évaluation des droits, il est également possible de bénéficier d'une aide sur demande pour soutenir financièrement les familles. En réalité, depuis le début de la pandémie, les délais s'allongent dangereusement, les organismes avouant des retards liés au manque de personnel physiquement présent. Devant la difficulté de ces démarches pour des conjoints survivants souvent âgés, il souhaiterait connaitre dans quelle mesure les démarches relatives à la succession et au paiement des pensions de réversion pourraient-elle bénéficier d'une simplification administrative mais également d'une facilitation du versement de l'aide financière pour des personnes en grande précarité.

- page 1944

Transmise au Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion


La question est caduque

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