Question de M. CAPUS Emmanuel (Maine-et-Loire - INDEP) publiée le 25/03/2021
M. Emmanuel Capus attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la scolarisation des enfants autistes.
Actuellement, 30 % des enfants autistes sont scolarisés en maternelle, deux jours ou moins par semaine, l'objectif du quatrième plan autisme étant d'atteindre 100 % en maternelle pour la classe d'âge née en 2018. Alors que le Gouvernement prévoit notamment de « tripler » le nombre de places en unités d'enseignement en maternelle (UEM), afin d'y porter le nombre d'enfants accueillis à 2 100, une centaine de postes d'enseignants spécialisés sur l'autisme seront également créés pour soutenir ceux qui ont des élèves autistes dans leurs classes. La scolarisation en primaire (40 % des autistes actuellement) et au collège-lycée doit aussi être renforcée via les unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis).
Cependant, il apparaît que les enseignants sont encore démunis en matière de scolarisation et d'accueil des élèves en situation de handicap. Cette méconnaissance constitue une barrière pour les enfants, certaines familles se voyant dans l'obligation d'employer un professeur à domicile pour combler les lacunes de l'éducation nationale. Afin de garantir la scolarisation effective des enfants et des jeunes souffrant de ce handicap, il apparaît essentiel de renforcer la prévention et les formations liées à l'autisme.
Aussi, il lui demande comment le Gouvernement entend renforcer les formations relatives aux troubles du spectre autistique dans l'éducation nationale afin d'assurer l'effectivité du droit à la scolarisation des enfants autistes.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 03/03/2022
Permettre à l'école de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. La construction de l'école inclusive pour l'ensemble des élèves en situation de handicap doit garantir la scolarisation de tous les élèves présentant des troubles du spectre de l'autisme (TSA). Dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement (TND) 2018-2022, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse s'est engagé à : - faciliter la scolarisation à l'école maternelle ordinaire, en faisant intervenir en classe des équipes médico-sociales ou libérales, en soutien aux équipes pédagogiques ; - tripler le nombre d'unités d'enseignement maternel autisme (UEMA) afin de scolariser tous les enfants à 3 ans y compris ceux présentant des troubles sévères. La création de 180 UEMA supplémentaires et de 45 unités d'enseignement en élémentaire (UEEA) est ainsi prévue à l'horizon 2022, par rapport à la rentrée 2017 ; - poursuivre l'implantation des unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) et dans les établissements scolaires ; - recruter 100 enseignants spécialisés sur l'autisme (un par département) pour renforcer les équipes ressources départementales. Ces professeurs spécialisés interviennent, auprès des équipes pédagogiques et des enseignants accueillant dans leurs classes des enfants avec TSA. Ainsi depuis la rentrée 2019, 101 enseignants ressources sont d'ores et déjà en poste. Des actions d'information et de sensibilisation sont développées à destination des professionnels intervenant dans le parcours scolaire de l'élève avec TSA (accompagnants, enseignants et enseignants spécialisés, médecins et psychologues scolaires ). La plateforme « Cap école inclusive » est opérationnelle depuis la rentrée 2019. Elle contient des ressources pédagogiques de formation à destination des enseignants, afin de leur donner les informations nécessaires et les outils pédagogiques adaptés à l'accueil et à la scolarisation d'un élève en situation de handicap, avec des rubriques spécifiques aux troubles de l'autisme. Dans le cadre de la formation continue, les enseignants peuvent bénéficier d'une formation professionnelle spécialisée, en s'inscrivant au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI). Des modules de formation d'initiative nationale sont également organisés chaque année dans le domaine de la scolarisation des élèves en situation de handicap ou à besoins éducatifs particuliers, conformément à la circulaire n° 2018-068 du 18 juin 2018. Pour l'année 2021-2022, 20 modules portent sur l'autisme. De plus, des actions de formation sont proposées aux enseignants du premier et du second degré dans le cadre des plans académiques de formation (PAF) ou des plans départementaux de formation (PDF). Enfin, un module de formation à distance spécifique pour la compréhension des troubles du spectre de l'autisme, est d'ores et déjà disponible sur M@gistère. Un second est en cours de réalisation et sera livré prochainement.
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