Situation de la société Argicur

M. Serge Mérillou. Monsieur le ministre, la crise que nous traversons depuis mars 2020 est d'une violence inédite pour nos concitoyens, mais aussi pour nos entreprises.

Je sais votre détermination à soutenir notre économie, monsieur le ministre, et je salue les différents dispositifs mis en place. Cependant, ils ne sont pas suffisants, car il subsiste des trous dans la raquette.

Depuis mon élection au Sénat, j'ai été sollicité à différentes reprises par des entrepreneurs périgourdins, qui peinent à garder la tête hors de l'eau.

J'attire votre attention aujourd'hui sur la situation de la société Argicur, dont l'usine est située dans la commune du Buisson-de-Cadouin, dans mon département, la Dordogne. Seule société française spécialisée dans la vente d'argile à destination des établissements thermaux depuis 1985, elle fait aujourd'hui face à une crise sans précédent. Ses clients sont en effet fermés depuis des mois pour des raisons sanitaires évidentes.

Malgré la souscription d'un prêt garanti par l'État et le recours au chômage partiel, la situation est alarmante. Argicur a perdu plus de 50 % de son chiffre d'affaires et enregistré un déficit de 400 000 euros en 2020. La reprise des activités thermales, réduite à une jauge de 50 % de curistes, ne lui permettra pas de se relever.

La responsable du site a tenté d'obtenir une aide en déposant une demande sur la plateforme dédiée, mais il lui a été répondu que son entreprise n'était pas éligible.

Monsieur le ministre, je sais votre attachement au développement économique des zones rurales.

Cette société emploie aujourd'hui de six à huit personnes et elle est une référence dans son secteur. Elle a d'ailleurs récemment réalisé de lourds investissements sur une ligne biosourcée, afin de réduire les déchets de boue thermale.

Monsieur le ministre, est-il possible d'accorder à cette entreprise indirectement affectée par la covid des facilités qui lui permettraient d'éviter la fermeture ? Je pense ainsi à des allégements de cotisations auprès de l'Urssaf ou à des facilités de remboursement du prêt garanti par l'État. Mieux encore : ne pourrait-elle pas être éligible aux aides réservées aux entreprises touchées par la covid-19 ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Monsieur le sénateur Mérillou, la société Argicur, vous l'avez dit, est spécialisée dans la fabrication d'argiles thermales, utilisées par les établissements thermaux dans le cadre des cures qu'ils dispensent. La fermeture des établissements thermaux a entraîné un fort ralentissement de son activité.

Cette société l'a signalé au ministère de l'économie, des finances et de la relance dans des courriers datés de janvier et d'avril 2021.

Je précise que toutes les entreprises de moins de 50 salariés ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d'affaires et qui n'appartiennent pas aux secteurs du tourisme, de l'hôtellerie-restauration, de l'événementiel, de la culture et du sport dits « S1 », ou aux secteurs connexes peuvent bénéficier d'une aide mensuelle égale au montant de la perte de chiffre d'affaires.

Cette entreprise en a bénéficié, pour des montants très certainement inférieurs à son chiffre d'affaires, puisque cette aide est plafonnée, pour les mois de mars et d'avril 2020. Elle n'a pas, en tout cas à ma connaissance, déposé de nouvelles demandes en matière de fonds de solidarité.

D'autres dispositifs ont également été mis en place : l'activité partielle et le soutien à la trésorerie – la société Argicur a contracté un PGE. Nous avons accordé à toutes les entreprises des délais de paiement, voire des exonérations d'échéances de cotisations sociales. Nous travaillons évidemment avec les médiateurs, avec les représentants de la Banque de France et avec l'ensemble des chefs des services financiers mobilisés dans chaque département.

Vous me sollicitez, monsieur le sénateur, pour savoir si cette entreprise peut faire l'objet d'un traitement particulier. Je ne puis vous répondre par l'affirmative ; ce n'est pas une décision discrétionnaire de ma part.

En revanche, cette entreprise peut voir sa situation examinée par le comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises, le Codefi, réunissant l'ensemble des services de l'État, qu'elle doit saisir par l'intermédiaire de la direction départementale des finances publiques. Au sein de ce Codefi, des mesures spécifiques peuvent être prises, d'étalement, mais parfois aussi d'exonération et de suppression de certaines créances publiques.

J'ajoute que ce travail potentiel du Codefi sera complété par les dispositions du plan anti-faillite que nous mettons en place avec Bruno Le Maire, avec notamment la volonté d'apporter une aide en fonds propres aux entreprises qui en ont besoin dans une période de redémarrage de l'activité, plus encore dans une période de redémarrage progressif, puisque vous avez noté que les établissements thermaux étaient ouverts avec une jauge limitée à 50 %.

J'engage l'entreprise, par votre intermédiaire, à se rapprocher de mon cabinet, pour que nous puissions ensemble, avec le préfet du département et le directeur départemental des finances publiques, explorer les voies et les moyens pour l'accompagner.

M. le président. La parole est à M. Serge Mérillou, pour la réplique.

M. Serge Mérillou. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. Cette société n'arrive pas à accéder aux aides prévues dans le fonds de solidarité pour les entreprises touchées par la covid-19. Je ne manquerai pas de prendre contact avec vos services pour qu'il soit remédié à ce problème.