Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 01/04/2021
M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation de la terminologie « hydroalcoolique » dans les différents supports de communication nationaux dits « Ensemble contre la Covid-19 », destinés à lutter contre la pandémie que nous connaissons.
Les recommandations consistent, entre autres, à utiliser une solution hydroalcoolique comme moyen de protection essentiel.
Certaines formulations sans alcool peuvent pourtant être conformes aux normes en vigueur et notamment répondre à la norme européenne d'efficacité antimicrobienne EN 14476, qui certifie leur activité virucide et désinfectante, au même titre que les solutions hydroalcooliques.
Aussi, l'utilisation de la terminologie « hydroalcoolique » dans la communication, écarte les produits dont la spécificité réside dans l'absence totale d'alcool dans leur fabrication, suivant des formulations novatrices qui permettent d'assurer une parfaite désinfection. Nombreux sont d'ailleurs les particuliers et professionnels qui recherchent ce type de désinfectants sans alcool qui est lui-même générateur de lésions au contact du froid ou de décolorations sur les produits en cuir, par exemple. En outre, il convient de souligner la situation particulièrement pénalisante que connaissent des entreprises françaises qui ont su répondre à la demande très forte dont elles ont fait l'objet en début de crise sanitaire, mais qui se trouvent aujourd'hui dans la quasi-impossibilité de commercialiser leurs solutions antiseptiques sans alcool.
Devant ce constat, il lui demande s'il envisage une révision de la terminologie utilisée dans la communication institutionnelle de lutte contre le SARS-CoV-2, de telle sorte que les entreprises qui fabriquent des produits désinfectants dont la formulation sans alcool répond à la norme EN 14476, puissent s'inscrire dans la commercialisation de solutions antiseptiques.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 20/05/2021
L'utilisation des solutions virucides, en alternative au lavage à l'eau et au savon lorsque celui-ci n'est pas possible, fait partie des mesures barrières, ayant pour but de lutter contre la propagation du virus Covid-19. Parmi les différents produits proposés, les produits hydro-alcooliques font partie des formulations les plus efficaces pour l'inactivation rapide d'un large éventail de micro-organismes qui peuvent être présents sur les mains. La différence entre les diverses solutions disponibles sur le marché et les gels hydroalcooliques est liée à la composition des produits et à la nature de la substance active. Certains produits pour l'hygiène des mains ne portent pas la mention « biocide » ou « désinfectant » sur l'étiquette. Les produits présentés uniquement comme des « nettoyants » ne garantissent pas l'éradication des bactéries ou des virus. Ils sont soumis à la réglementation des produits cosmétiques conformément à l'avis de la commission européenne, et non à celle des biocides. Les gels et solutions hydroalcooliques utilisés pour la désinfection des mains saines sont des produits biocides. Ils sont à distinguer des désinfectants utilisés sur les plaies, qui sont eux des médicaments. En effet, afin de pouvoir se réclamer d'un effet contre une catégorie de micro-organismes (virus, bactéries, champignons ), les produits doivent passer des tests standardisés sur des souches modèles. Un produit bactéricide n'a pas pour vocation d'être efficace sur les virus. L'efficacité des produits virucides est encadrée par la norme européenne EN 14476. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, (ANSES), évalue et autorise les produits de désinfection destinés à l'hygiène humaine. Toute information ou sollicitation concernant un produit utiliser pour la désinfection des mains dans le contexte sanitaire actuel peut ainsi être sollicitée auprès de l'ANSES, autorité compétente nationale pour ces produits. Concernant l'utilisation de l'alcool dans ces solutions, un avis publié le 8 juin 2020 par l'ANSES a estimé que seuls les gels et solutions hydroalcooliques contenant au moins 60 % d'alcool sont efficaces contre les virus enveloppés, dont font partie les coronavirus. Ainsi, uniquement les produits détenant les mentions « virucide » selon la norme EN 14476, ou « solution hydro-alcoolique recommandée par l'Organisation mondiale de la santé pour l'antisepsie des mains » présentent une efficacité significative dans la lutte face au Coronavirus.
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