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Suspension des adoptions en Haïti par la France

15e législature

Question écrite n° 22219 de M. Fabien Genet (Saône-et-Loire - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 15/04/2021 - page 2471

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la suspension des adoptions en Haïti par la France.
En novembre 2019, l'assassinat d'un couple de ressortissants français, candidats à l'adoption d'un enfant haïtien, a conduit le ministère des affaires étrangères à prendre un arrêté de suspension temporaire des procédures d'adoption internationales. Cet arrêté, pris pour une durée initiale de 3 mois, et reconduit à plusieurs reprises, court désormais jusqu'au 30 juin 2021.
Cette décision n'est pas sans conséquence pour les familles candidates à l'adoption. Conscient que la protection des ressortissants français à l'étranger est nécessaire, il n'en demeure pas moins que la démarche d'adoption est un processus long et émotionnellement éprouvant et cette interdiction momentanée vient encore repousser le moment de l'adoption définitive et rallonge d'autant plus les conditions de vie difficiles de l'enfant dans son pays.
C'est pourquoi, une période d'apparentement par sociabilisation numérique pourrait être proposée aux parents comme c'est déjà le cas dans plusieurs pays européens, avant l'arrivée définitive de l'enfant en France. Cette adaptation de la procédure pourrait être accompagnée de mesures de préparation renforcées, en lien avec des psychologues et tous les acteurs de ce secteur.
Il lui demande si le Gouvernement compte apporter une adaptation rapide et concrète au processus d'adoption d'enfants en Haïti par la France qui concerne aujourd'hui près de 230 familles dans le pays.



Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 13/05/2021 - page 3205

Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a décidé de suspendre, le 11 mars 2020, l'adoption internationale en Haïti puis de proroger cette suspension après avoir, à chaque fois, procédé à une évaluation de la situation sécuritaire et sanitaire locale. Il s'agit d'une mesure temporaire qui sera levée, dès lors que les conditions locales permettront de reprendre des procédures d'adoption dans un climat apaisé, avec les garanties de régularité nécessaires et sous le contrôle d'organismes haïtiens qui auront repris le cours de leur fonctionnement régulier. À cet égard, les organismes chargés de veiller au respect des règles juridiques et éthiques de la convention de 1993 sur l'adoption internationale recommandent de ne pas réaliser d'adoptions dans des pays en crise ou sujets à des catastrophes naturelles, événements qui peuvent favoriser des pratiques illicites. Une nouvelle évaluation de la situation locale sera effectuée d'ici au 30 juin 2021. La socialisation virtuelle mise en place en Haïti fait suite aux mesures sanitaires adoptées par le gouvernement haïtien face à la crise de la Covid-19. Il s'agit d'une mesure provisoire et dérogatoire par rapport à la législation locale qui prévoit un séjour de socialisation sur place. Les pays européens qui ont poursuivi l'adoption internationale en permettant la socialisation virtuelle ont réalisé un petit nombre d'adoptions. À ce jour, il n'y a pas de recul sur les effets concrets d'une première rencontre enfant-parent via des médias sociaux, notamment sur sa capacité à créer un lien d'attachement solide et à contribuer au succès d'une adoption. Les services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères étudient la manière dont ce procédé pourrait être utilisé, avec toutes les garanties possibles pour écarter tout risque de pratiques illicites et ne pas compromettre la relation parent-enfant. Les procédures d'adoption en Haïti, auparavant déjà longues et incertaines, le sont encore plus aujourd'hui dans un contexte de grande insécurité.