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Archives des rapatriés d'Algérie

15e législature

Question écrite n° 22227 de M. Alain Chatillon (Haute-Garonne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 15/04/2021 - page 2452

M. Alain Chatillon attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la problématique des archives françaises demeurées en Algérie après l'indépendance.
En effet, l'association de généalogie Algérie, Maroc, Tunisie travaille depuis de nombreuses années à la constitution d'une base riche de plusieurs millions de données collectées dans l'ensemble des archives françaises, ceci dans le but notamment de répondre aux demandes des généalogistes, des universitaires et des chercheurs.
Malheureusement, aucun document n'est accessible à partir des archives algériennes (il faut passer par un nombre impressionnant d'accords du gouvernement algérien, du directeur des archives et autres) ! A contrario, les Algériens peuvent consulter librement et gratuitement les archives nationales d'outre-mer à Aix-en-Provence (sur place ou par internet).
Il demeure important de pouvoir avoir accès aux archives de la période française au risque d'une perte de patrimoine national et familial.
Aussi, il lui demande quelles mesures elle compte prendre afin que la mémoire entre les deux pays soit véritablement partagée et comment elle va reprendre les discussions initiées par le Président de la République, afin d'aboutir à un accord avec les autorités algériennes en vue d'un partage réciproque et équitable de ces archives.
Il est ici question également d'assurer aux Français nés en Algérie le droit d'accéder enfin à leur mémoire et à leur identité.

Transmise au Ministère de la culture



Réponse du Ministère de la culture

publiée dans le JO Sénat du 24/06/2021 - page 3988

Depuis de nombreuses années, le ministère de la culture s'est engagé de manière significative en faveur d'un large accès des usagers aux archives de la présence française en Algérie. C'est ainsi, notamment, que les Archives nationales d'outre-mer, à Aix-en-Provence, qui conservent les quelque 7,5 kilomètres d'archives rapatriées à l'issue de la guerre d'Algérie, ont pu mener à bien le classement de 75 % de ces fonds et mettre en ligne plus d'1,7 million d'images numérisées. Pour la période 2020 à 2024, elles se sont par ailleurs fixé un programme de travail ambitieux, qui prévoit le lancement de nouveaux chantiers de classement de fonds emblématiques (ministère du Sahara, secrétariat général du Gouvernement général de l'Algérie…), la mise en ligne complète des instruments de recherche existants et la poursuite de la numérisation, dans l'optique d'une mise en ligne de 390 mètres linéaires d'archives à l'horizon 2024. Dans le même temps, la coopération dans le domaine archivistique avec l'Algérie, relancée en 2009 à la faveur d'un accord signé entre la direction des Archives de France et la direction générale des Archives nationales d'Algérie, s'est renforcée. Elle a donné lieu à la constitution d'un groupe de travail associant, côté algérien, la direction générale des Archives nationales et le ministère de la défense nationale et, côté français, les ministères des armées, de l'Europe et des affaires étrangères et de la culture. Réuni à six reprises entre 2012 et 2016, il a permis de jeter les bases d'un dialogue constructif en matière de coopération archivistique, notamment sur les thématiques du statut et de la domanialité des archives de la présence française en Algérie, de la reconstitution de l'état-civil des Français d'Algérie, de la formation des archivistes algériens, ou encore du partage réciproque des inventaires d'archives conservées en France et en Algérie. S'il importe de rappeler que les règles qui encadrent l'accès aux archives conservées en Algérie relèvent de la seule souveraineté de ce pays, le ministère de la culture souhaite qu'une prochaine relance du groupe de travail franco-algérien permette de poursuivre le dialogue et la coopération de part et d'autre de la Méditerranée en matière d'archives, d'histoire et de mémoire, qui bénéficient tant aux Français qu'aux Algériens.